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samedi, 15 novembre 2014

Les couacs du gouvernement autour d’une promesse de pause fiscale

Publié par Guy Jovelin

Les couacs du gouvernement autour d’une promesse de pause fiscale

Source : 15/11/2014 – PARIS (NOVOpress via Bulletin de réinformation)

Y aura‑t‑il de nouvelles hausses d’impôts en 2015 ? Christian Eckert (au premier plan sur la photo), secrétaire d’Etat chargé du budget, ne l’a pas exclu. François Hollande assurait pourtant le 6 novembre qu’« à partir de l’année prochaine, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts sur qui que ce soit ».

Jeudi matin, Christian Eckert s’est montré beaucoup plus prudent, estimant « Qu’on ne peut pas graver dans le marbre une situation qui dépend d’un contexte international que nous ne maîtrisons pas ».

Quelques minutes plus tard, le porte‑parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a tenu à démentir les propos de M. Eckert. « Il n’y aura pas de hausse d’impôt décidée l’année prochaine, en 2015, par le gouvernement, a‑t‑il affirmé sur i>Télé. Pour moi, la décision est gravée dans le marbre. La porte est fermée ».

Ces multiples errements de communication du gouvernement sur une énième annonce de pause fiscale illustrent la légèreté d’une telle promesse ; ils annoncent l’amertume des renoncements à venir.

dimanche, 02 novembre 2014

ECOMOUV, UNE FACTURE DE 850 MILLIONS D'EUROS POUR LES CONTRIBUABLES FRANÇAIS ?

Publié par Guy Jovelin

La résiliation du contrat pour l’écotaxe, puis le péage des camions est acquise mais la facture reste sur la table du gouvernement. Le partenariat ira-t-il devant la justice ? L’enjeu pourrait dépasser le milliard d'euros.

ECOMOUV, une facture de 850 millions d'euros pour les contribuables français ?
A la veille d’une date butoir qui aurait pu encore faire gonfler une facture déjà lourde, le gouvernement a annoncé la résiliation du contrat signé en 2011 avec Ecomouv. La société devait percevoir sur les routes l’écotaxe, transformée en mai 2014 en un péage de transit pour les poids lourds. L'Etat va -t-il choisir la route judiciaire pour éviter ou alléger sa note ?  
 

Un contrat résilié mais une facture en l'état

Même si la voie est semée d’embûches, le gouvernement pourrait choisir d’attaquer le contrat en justice. De quoi gagner du temps, mais au risque d’alourdir la facture en cas d’échec à obtenir gain de cause. Le compteur tourne puisque la société basée à Metz a déjà dépensé 850 millions d’euros pour ses investissements sur le dispositif. Ecomouv a bien l’intention aussi de présenter la facture des dix mois de loyers que lui doit l’Etat. En y ajoutant les traditionnelles pénalités, la note pourrait dépasser le milliard d’euros.

Les arguments tiennent-ils la route ?

Le ministère de l’Ecologie cherche une éventuelle faille dans le contrat de départ signé il y a trois ans. Où pourrait se situer la porte de sortie du gouvernement ? Pour certains, dans la collecte d’un impôt par une société privée avec une question sur l'anti constitutionnalité. Mais selon Ecomouv, l’argument ne tient pas puisque le Conseil d’Etat s’est déjà penché sur le dossier en 2012 et il n’a rien trouvé à redire au texte. 
Une commission sénatoriale consultée en début d’année avait abouti à la même conclusion, en relevant toutefois certains surcoûts. Selon la sénatrice UMP, Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d'enquête sur Ecomouv, la réponse est claire et sans appel, Ecomouv n’avait pas le rôle "d’un collecteur d’impôt". 
  
 
"Certains faisaient une espèce de raccourci en disant que l’on avait confié la collecte de la taxe à une entreprise privée. C’est faux (...) En aucun cas le produit de la taxe ne transite dans ses comptes. Donc, on ne peut pas dire qu’Ecomouv est collecteur de la taxe (...) Reprocher un contrat anticonstitutionnel, ce n’est pas un reproche que l’on peut faire à Ecoumouv. C’est un reproche qui concerne l’Etat." 
 
"Le produit de la taxe ne transite pas dans les comptes d'Ecomouv" (MH Des Esgaulx, UMP)
Interrogée sur la finalité, la sénatrice UMP est définitive. Va-t-il falloir payer ? "Moi, je le pense" dit-elle. 
Source : France info 

samedi, 01 novembre 2014

ÉCOTAXE, DIVIDENDES : RECUL EN SÉRIE DU GOUVERNEMENT ET UN SEUL PERDANT : LE PEUPLE FRANÇAIS

Publié par Guy Jovelin
 

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 Comme un symbole de leur République

Le gouvernement a annoncé l’abandon définitif du projet écotaxe. Ségolène Royal a affirmé que l’État dénonçait le contrat avec la société Écomouv, qui avait été chargée de collecter « l’écotaxe ». Devant les médiats elle a prétendu que le contrat, signé par le gouvernement précédent et validé par les députés PS à l’époque, n’était pas valable, alors même que depuis deux ans l’actuel gouvernement l’a mis en œuvre. Le gouvernement Valls-Hollande dénonce donc un projet né sous l’ère Sárközy-Fillon et à l’époque validé par l’ensemble de l’UMPS et aujourd’hui rejeté par le même ensemble UMPS qui avait validé le projet.

 

Entre temps, plusieurs centaines de millions ont été investis, en études, en matériel, en formations, en salaires ; des centaines de personnes ont été embauchées, puis des manifestations et des actions violentes ont fait d’importants dégâts, mobilisé d’importantes forces de l’ordre, fait des blessés… tout ça pour rien. Dix années qui pourraient prouver à elles seules la malfaisance d’un régime sans autorité, sans volonté, livré tantôt aux volontés de multinationales rapaces, tantôt à des lobbies professionnels, tantôt poussés par des mouvements de révolte populaire.

 

Ségolène Royal a affirmé que ce nouveau recul du gouvernement ne coûterait rien. Un mensonge de plus. Selon les calculs du Monde, le gouvernement – le contribuable français plus exactement – devra débourser plus de 2 milliards d’euros.

 

Les grands vainqueurs de cette opération seront doublement les sociétés autoroutières : Autostrade, dont Écomouv était une filiale, qui récupérera des millions sans finalement n’avoir jamais eu à récupérer la moindre taxe, mais surtout les sociétés de racket autoroutier en France. Après un nouveau rapport de la Cour des comptes dénonçant les pratiques de ces sociétés, des hausses injustifiées et des comportements rapaces, Ségolène Royal avait évoqué la possibilité d’une participation de ces sociétés financières. Ce projet semble totalement abandonné.

Recul du gouvernement (aussi) sur la taxation des dividendes

Le gouvernement Hollande-Valls, qui a reculé sur l’écotaxe et sur les déficits, qui a abandonné sur le chômage et la sécurité, qui recule à Notre-Dame-des-Landes et qui reculera à Sivens, recule non seulement systématiquement devant l’extrême gauche, mais aussi devant le grand patronat. Après plusieurs jours de menaces, les agents de la grande finance apatride ont obtenu hier le retrait d’un texte qui visait à soumettre certains dividendes au paiement de cotisations sociales. Les députés de gauche avaient intégré cette disposition dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Elle permettait de taxer des dividendes que certains grands patrons se versent plutôt que des salaires pour échapper de manière inique aux cotisations sociales. Au deuxième trimestre 2014, ces dividendes ont augmenté de 30 %.

 

« Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais. Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition »

 

a tranché hier Michel Sapin alors que la mesure est déjà appliquée pour les sociétés d’exercice libéral et aux entreprises à responsabilité limitée comme les SARL. C’est pourtant Michel Sapin qui avait fait inclure cet amendement, déclenchant alors la colère du ministre de Rothschild Emmanuel Macron. C’est lui qui a eu le dernier mot.

 

Source : http://jeune-nation.com/2014/11000-ecotaxe-dividendes-rec...

vendredi, 19 septembre 2014

L’antiterrorisme : un prétexte pour nous fliquer toujours plus

Publié par Guy Jovelin

 

L’antiterrorisme : un prétexte pour nous fliquer toujours plusIl ne faut pas se tromper et croire que c’est une bonne chose. Cette loi vise les personnes qualifiées de « terroriste ». Ce terme fourre tout englobera ce que le gouvernement décidera d’y mettre. Lire la suite

jeudi, 11 septembre 2014

Famille : le gouvernement lorgne du côté des allocations

Publié par Guy Jovelin

L’Etat cherche de l’argent. Toujours plus d’argent pour combler l’abysse sans fond de la dette française. Et pour le prochain coup de rabot, il semblerait que le gouvernement ait bien envie de se pencher sur la branche famille de la Sécurité sociale. Cette partie qui accorde des primes lorsque survient la naissance d’enfants et qui permet également aux mères de prendre un congé parental lorsqu’elles le souhaitent. Entre autre. Apparemment tout cela  coûte trop cher puisque des économies sont envisagées dans ce secteur. Objectif : 800 millions d’économie. Ce qui n’est pas une plume…

Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales, a beau dire que rien n’est encore acté, les familles ont de quoi s’inquiéter. En effet, l’une des principales solutions envisagée pour réduire les dépenses serait la réduction de la prime de naissance ou encore la diminution de la durée du congé parental. Alors qu’il est, jusqu’à aujourd’hui, possible de prendre un congé maternité de trois ans à partir du deuxième enfant, celui-ci se retrouverait réduit à un an maximum. C’est en tout cas ce que révélait le journal Les Echos, le 8 septembre dernier. En prenant de telles mesures, l’Etat espère faire une économie allant de 300 à 400 millions d’euros. Il voudrait obliger les femmes à travailler et les empêcher de s’occuper de leurs enfants qu’il ne s’y prendrait pas autrement !

De telles mesures contribueraient encore davantage à étouffer les familles déjà lourdement sollicitées par l’Etat. Il est à craindre également, que la natalité française n’en souffre. Et par ce biais tout notre pays, car quand la base souffre, on ne peut s’étonner que le reste de la société s’en ressente.

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