Une taxe de 9 % s’appliquera au 1er janvier 2019 sur les garanties décès des contrats d’assurance emprunteur

Publié par Guy Jovelin le 24 novembre 2018

Auteur : Philippe Carhon

Nous annoncions hier l’augmentation prévisible en 2019 de l’assurance-auto, un lecteur nous alerte sur une autre augmentation de la fiscalité en 2019 du fait du gouvernement :

Le gouvernement a décidé de mettre fin à l’exonération de taxe dont bénéficiaient jusqu’ici la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur. Une exonération qui ne serait “pas justifiée, sur les plans juridiques ou économique”, selon l’évaluation préalable de l’article 52 du projet de loi de finances 2019. Ainsi, la TSCA, la taxe spéciale de 9% sur les contrats d’assurance de prêt, qui ne s’imputait jusqu’à maintenant qu’aux garanties couvrant l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité, touchera bientôt l’ensemble des primes versées par les assurés. La mesure concernera tous les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2019.

Et cet alourdissement de la fiscalité se traduira évidemment par un surcoût pour l’emprunteur. En septembre déjà, Capital avait calculé ce surcoût, en fonction de différents profils d’assurés, dans le cas où les banques et compagnies d’assurances viendraient à répercuter intégralement la hausse de taxe. Résultat : une augmentation potentielle d’environ 4,5% du montant des primes. Soit quelques euros en plus par mois. Mais, selon nos simulations, ce surcoût pouvait augmenter si l’emprunteur exerçait un métier à risque ou s’il présentait un profil à risque aggravé de santé.

Nos calculs viennent d’être confirmés par le gouvernement, qui a lui aussi mesuré l’impact potentiel de l’assujettissement à la TSCA de la garantie décès. Ses résultats sont comparables à nos simulations, puisqu’il évalue un renchérissement moyen de 44 euros sur les cotisations annuelles d’assurances. Pour un crédit auto de 15.000 euros sur 72 mois, par exemple, le supplément annuel représenterait 12 euros. Pour un crédit immobilier de 500.000 euros sur 25 ans : 204 euros par an. Selon le gouvernement, la mesure permettra “de rendre plus lisible la tarification de son contrat pour l’assuré et d’éviter des possibilités d’optimisation fiscale dans la ventilation de la prime globale entre les différentes garanties”. Mais on ne peut que vous conseiller de renégocier votre contrat avant la fin de l’année, pour éviter d’avoir à subir cette hausse.

 

Source : lesalonbeige

Royaume-Uni: pour la justice les cadavres juifs et musulmans seront prioritaires sur les autres

Publié par Guy Jovelin le 28 avril 2018

Par LePanacheFrançais le 27/04/2018

 

Les juges de la Haute Cour ont ordonné à une femme médecin légiste de changer son système de files d’attente « illégales » pour le traitement des enterrements.

Des groupes religieux ont intenté une action en justice contre la politique établie par Mary Hassell, médecin légiste en chef du nord de Londres, dont la politique dit que les décès dans sa juridiction sont traités selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Cette politique stipule qu’aucun décès ne sera priorisé par le médecin légiste ou ses officier selon la religion de la personne décédée ou de sa famille.

Mais le juge Singh a décidé que la politique était discriminatoire et qu’elle devait être annulée.

(…)

Le juge a ajouté : « Le problème fondamentale avec la politique du défendeur est qu’elle n’établit pas du tout un juste équilibre entre les droits en question. »

« Il s’agit plutôt d’une politique rigide qui exige que le médecin légiste et ses agents ne tiennent pas compte des exigences du peuple juif et musulman en ce qui concerne l’examen précoce et la libération anticipée des corps de leurs proches. »

Les avocats ont fait valoir lors d’une audience le mois dernier que cette politique ignore les « croyances profondes » de certaines communautés religieuses qui exigent que leurs morts soient enterrés le plus tôt possible.

Ils ont déclaré que la position de Mme Hassell était illégale et violait la loi sur les droits de l’homme et la loi sur l’égalité.

À la suite de cette décision, le maire de Londres, Sadiq Khan, a envoyé un tweet : Je me félicite de cette décision de la Haute Cour.

(…)

DailyMail via fdesouche

Jean-Jacques Susini est décédé

Publié par Guy Jovelin le 05 juillet 2017

Jean-Jacques Susini, cofondateur de l'Organisation Armée Secrète avec Pierre Lagaillarde. est mort hier, le 3 juillet.

Né à Alger le 30 juillet 1933, Jean-Jacques Susini obtient son baccalauréat en 1948 après des études au collège Notre Dame d’Afrique. Il quitte l’Algérie à 18 ans pour mener ses études de médecine à Strasbourg, puis à Lyon où il est inscrit aux Jeunes du R.P.F.. Militant activement en faveur de l’Algérie Française, il retourne en Algérie à la fin de 1958 et y prend les responsabilités de la propagande et de l’action politique au sein du Front National Français. Elu président de l’Association Générale des Etudiants d’Algérie en 1959, il est l’un des principaux acteurs (avec Pierre Lagaillarde et Joseph Ortiz) de l’insurrection des « Barricades » de janvier 1960 à Alger.

En détention préventive pendant 9 mois à la maison d’arrêt de la Santé, il fait, en novembre 1960, une déclaration à son procès sous forme de manifeste révolutionnaire. Condamné à deux ans de prison avec sursis en dépit d’un réquisitoire sévère, bénéficiant d’une liberté provisoire, il s'enfuit et trouve asile en Espagne.

Il s’installe en Espagne et participe à la création de l’O.A.S. avec Pierre Lagaillarde au début de 1961.

Jean-Jacques Susini est reçu par le général Salan le 19 décembre 1960 à l’hôtel Princesa à Madrid. C’est la première fois que les deux hommes se rencontrent. Jean-Jacques Susini a 27 ans, Raoul Salan a 60 ans et il est conquis par l’agilité d’esprit et les analyses de son interlocuteur. Il dirigera l’Action psychologique et la propagande (A.P.P) de l'organisation.

S’étant mis à la disposition du général Salan à Madrid, il rejoint Alger en avion privé avec ce dernier et le capitaine Ferrandi, le dimanche 23 avril 1961.

Après l’échec du « Putsch d’Alger », il s’enfonce dans la clandestinité et prend à Alger les responsabilités de l’action psychologique et politique de l’O.A.S. sous les pseudonymes de Boumendjel, Jeannette, Janine ou R19.

Jean-Jacques Susini est très actif auprès du chef de l’O.A.S. Il prend fréquemment des initiatives personnelles et rédige en particulier la lettre du général Salan publiée par « Le Monde » en septembre 1961 et l’instruction O.A.S. n° 29 du 23 février 1962 ayant pour objectif de créer une situation insurrectionnelle en Algérie dès la signature du cessez-le-feu avec le F.L.N.(qui interviendra le 19 mars 1962)

Après l’arrestation de Raoul Salan en avril 1962, il devient responsable de l’O.A.S. pour Alger et Constantine.

Il engage et mène les négociations O.A.S.- F.L.N. en juin 1962 qui aboutissent aux accords « Susini-Mostefaï », lesquels ne seront pas appliqués en raison de l’effondrement du G.P.R.A. et de la prise de pouvoir par Ben Bella à l’été 1962.

Il quitte l’Algérie pour l’Italie à la fin de juillet 1962. Il est soupçonné d’y avoir préparé, en particulier, l’attentat dit « du Mont Faron » du 15 août 1964 contre le général De Gaulle à Toulon, attentat qui échoue au mémorial du Mont Faron dominant Toulon. Une bombe placée dans une jarre n'explosa pas et fut découverte quelques jours plus tard. D'après Jacques Delarue (L'OAS contre de Gaulle, Fayard, 1994), cet attentat avait été organisé par Jean-Jacques Susini et Gilles Buscia.

Condamné à mort par deux fois par la Cour de sûreté de l’Etat, il revient en France après l’amnistie de 1968. Amnistié sur décision du général de Gaulle en 1968, avec les autres dirigeants de l'O.A.S. encore incarcérés, il revient en France, mais, soupçonné d’avoir commandité un hold-up, il est à nouveau arrêté en mars 1970 et placé seize mois en détention provisoire avant d’être acquitté.

En octobre 1972, il est à nouveau arrêté et placé en détention provisoire pendant deux ans pour avoir organisé l’enlèvement et la disparition du colonel Raymond-Jean Gorel ex-trésorier de l’O.A.S (amnistié avant son jugement par une loi votée, suite à l'élection de François Mitterrand).

Il y termine ses études de médecine et obtient un D.E.A. de sciences économiques. Propriétaire et dirigeant d’une entreprise de sécurité, il se présente sous l’étiquette du Front National aux élections législatives à Marseille en 1997 et obtient 45% des suffrages au deuxième tour.

Jean-Jacques Susini est l’auteur d’une « Histoire de l’O.A.S. » dont seul le premier tome, couvrant la période de mai à juillet 1961, a été publié dans la collection « Taglaïts » aux Editions de La Table Ronde en 1963.

RIP

 

Source : synthesenationale

Au moins 323 personnes SDF sont mortes dans la rue sur les dix premiers mois de 2016

Publié par Guy Jovelin le 27 octobre 2016

 

 

Un SDF se protège du froid dans un sac de couchage, à Paris, en 2012. - Thomas Coex - AFP

Au moins 323 décès de personnes sans domicile fixe (SDF) ont été recensés par le Collectif Les Morts de la Rue. Mais ce chiffre, correspondant aux morts qui lui ont été signalées, pourrait en réalité être dix fois plus élevé, prévient l'association. L'âge moyen des victimes: 48,2 ans en moyenne.

Au 25 octobre, 299e jour de l’année, au moins 323 personnes sans domicile fixe (SDF) étaient mortes dans la rue, selon le Collectif Les Morts de la Rue.

Le chiffre n'est que partiel. D'une part parce qu'il s'agit d'un décompte en date du 25 octobre, qui promet malheureusement de s'alourdir au cours des derniers mois de l'année. Et d'autre part car la liste dressée par l'association grâce aux informations provenant de diverses sources - "particuliers, associations, institutions, médias" - est "non exhaustive" et peut "comporter des erreurs". 

"Peut-être dix fois plus de décès"

"Ils sont probablement six fois plus (...) La réalité nous est inconnue: peut-être dix fois plus de décès que ceux que nous citons", prévient sur son site Internet le collectif, qui ajoute "apprendre les décès souvent des mois après".

"Ces hommes et ces femmes sont morts. Leurs noms sont publiés pour les honorer. Leur mort est un scandale qui doit interpeller chacun à un niveau personnel comme collectif, et quelles que soient nos appartenances politiques ou religieuses", peut-on encore lire sur le site.

48,2 ans en moyenne

Le profil de ces personnes mortes dans la rue? 48,2 ans en moyenne, d'après Les Morts de la Rue. De même source, en 2015, 498 décès de personnes SDF avaient été recensés, à 49 ans en moyenne.

Des chiffres extrêmement éloignés de l'espérance de vie moyenne en France selon l'Insee: 85 pour les femmes et 78,9 ans pour les hommes en 2015.

Mais comme le soulignait fin 2014 auprès BFMTV Cécile Rocca, coordinatrice de l'association, le froid est loin d'être la première cause de décès des personnes vivant dans la rue.

"Les personnes meurent beaucoup plus de désespoir et de manque de relations humaines que du froid", expliquait-elle. "Il y a plus de morts par suicides que de morts de froid dans la rue."

V.R.

 

Source : bfmtv

Décès d'André Turcat, le premier pilote du Concorde

Publié par Guy Jovelin le 05 janvier 2016

aéronautique

Celui qui avait fait décoller Concorde de Toulouse le 2 mars 1969 pour le premier vol du supersonique s'est éteint à l'âge de 94 ans.