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vendredi, 08 décembre 2017

La France, numéro 1 en Europe... pour les impôts

Publié par Guy Jovelin le 08 décembre 2017

Unknown-44La France a brillamment défendu sa première place européenne en matière de taxes et de cotisations sociales.

En 2016, les prélèvements fiscaux et sociaux ont représenté 47,6 % de la richesse produite (PIB) en France, contre 47,3 % au Danemark, deuxième du classement, et 46,8 % en Belgique, d'après les chiffres publiés jeudi par l'office européen de statistiques, Eurostat.

Comme les années précédentes, la France doit sa première place au poids des cotisations sociales. Celles-ci pèsent 18,8 % du PIB, record européen, soit un peu plus de deux points que le deuxième sur le podium, c'est-à-dire l'Allemagne (16,7 % du PIB). Quant aux impôts sur les entreprises (16,1 % du PIB), ils se situent nettement au-dessus de la moyenne de l'Union européenne (13,6 %). En revanche, les taxes et impôts frappant les particuliers, à 12,5 % du PIB, se situent légèrement en dessous de la moyenne de l'UE (13 %).

C'est le genre de record dont on n'aimerait se débarrasser.

Michel Janva

 

Source : lesalonbeige

jeudi, 14 juillet 2016

Les régions aux risques du fiscalisme

Publié par Guy Jovelin le 14 juillet 2016

 

Les régions aux risques du fiscalisme

Pendant des années, les bureaucrates qui nous gouvernent ont estimé logique de faire assurer le financement des collectivités locales à coup de dotations globales de fonctionnement (DGF) reversées par l’État central. En 2014, leur montant s’établissait à hauteur de 40,1 milliards d’euros. Créé en 1979, sous Giscard, ce système a été multiplié par deux lors de la réforme de la loi de finances pour 2004, sous Chirac.

D’une complication extrême, le dispositif comporte 12 types dotations différentes (4 pour les communes, 2 pour les établissements publics de coopération intercommunale “EPCI”, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se décomposent à leur tour en plusieurs parts ou fractions.

L’introduction du principe de péréquation, par la réforme constitutionnelle de 2003 où l’article 72-2 dispose désormais que “la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales” n’a pas simplifié le mécanisme tout en sanctuarisant son principe, auquel personne ne comprend rien. On reconnaît la porte du paradis des technocrates et de l’enfer du citoyen qui caractérisent le socialisme étatique.

Or, la paupérisation de l’économie, conséquence inéluctable de son étatisation, dans un pays où la dépense publique absorbe 57 % de la richesse, pourcentage en croissance constante, crée un besoin de financement important pour l’État central.

La tentation est grande de considérer la masse obscure de la DGF comme une réserve dans laquelle on peut puiser sans que le grand public s’en rende compte.

L’ont parfaitement réalisé, au contraire, depuis que cette politique de réduction de la DGF s’est mise en place, tous les responsables de collectivités locales et toutes les structures qui vivaient de subventions. L’aplatissement de la DGF impose des amoindrissements d’investissements et de largesses de la part des communes, des intercommunalités, des départements et des régions et cette situation interdit a fortiori les projets nouveaux.

Arrive là-dessus la réforme régionale de 2015, laquelle ne repose sur aucun principe sauf celui de réduire le nombre des régions.

Ah mais nous explique-t-on en passant à 11 régions au lieu de 22, on va nécessairement baisser les coûts administratifs et cela va “dans le bon sens”.

Expression totalement inappropriée, illusion intégrale.

La négociation entre Philippe Richert, président de l’Association des Régions Françaises et Manuel Valls qu’on ne présente plus en administre la démonstration. Il s’agissait en effet de “financer” le surcoût administratif résultant de la politique de l’État central présentée jusqu’ici comme génératrice d’économies.

Las on évalue à 800 millions le surcoût pour les régions engendrées par les lubies du pouvoir central.

Devinette : comment l’État central géré par la gauche et les exécutifs régionaux présidés par la droite vont-ils s’accorder pour résoudre cette question ?

Donnons ici un indice : comment le gouvernement de gauche et Valérie Pécresse présidente de droite de la région Ile-de-France se sont-ils accordés pour équilibrer les comptes du STIF déstabilisés par le Pass Navigo à tarif unique ?

Dans notre chronique précédente nous montrions qu’après avoir augmenté de 0,13 point en 2015 le versement transport, charge sociale des entreprises, on allait augmenter de 300 millions d’euros cette année charges et impôts en Ile de France.

La même convergence fiscaliste a été trouvée le 27 juin à Matignon entre les citoyens Richert et Valls : on va créer une taxe nouvelle, dite taxe spéciale d’équipement régional, dès 2017 à hauteur de 600 millions d’euros. “Nous tablons sur une croissance annuelle de 2 à 2,5 % de cette taxe”, se félicite avec gourmandise l’Association des Régions Françaises

Cette taxe sera perçue par l’État central et son produit sera réparti aux conseils régionaux selon des modalités pas encore arrêtées. Elle progressera selon une indexation décidée au niveau national ; les présidents de régions n’auront pas le pouvoir de moduler les taux d’imposition.

L’autonomie, la liberté et la responsabilité, ne sont donc, comme on peut le constater, pas pour demain.

 Jean-Gilles Malliarakis anime le blog L’Insolent.

 

Source : www.ndf

jeudi, 24 avril 2014

L’austérité, c’est maintenant

Publié par Guy Jovelin

 

Manuel Valls a évoqué la semaine dernière les mesures du pacte de « responsabilité » et de « solidarité ». Il s’agit d’un violent plan d’austérité imposé aux Français, dont toutes les mesures devraient être connues dans la semaine. Les oligarques ne seront pas touchés, pas plus que les parasites sociaux étrangers, les mafias, ni les politiciens faillis qui ont conduit la France à l’abîme : ce sont les Français qui paieront.

Le premier ministre va imposer 18 milliards d’économies à l’État, 11 milliards aux collectivités et 21 milliards dans le domaine de la protection sociale entre 2015 et 2017. Des efforts injustes, inéquitablement répartis et touchant comme habituellement les classes moyennes. Le programme dit de stabilité sera présenté plus en détail ce mercredi au conseil des ministres avant d’être soumis au vote des députés le 30 avril.

Parmi les mesures annoncées, le gouvernement socialiste poursuit sa lutte contre les familles : ainsi, toutes les allocations sociales, allocations familiales, retraites – dans l’attente d’une décision identique pour les complémentaires –, allocations logement, n’augmenteront pas jusqu’en octobre 2015. Certaines allocations échapperont néanmoins à ces mesures comme le RSA (Revenu de solidarité active). Le point d’indice des fonctionnaires continuera à être gelé, comme il l’est depuis 2010 et possiblement jusqu’en 2017. Ces mesures conduiront à une baisse du pouvoir d’achat des Français. Manuel Valls a néanmoins confirmé la création de 60.000 emplois de fonctionnaires sur cinq ans, dans l’éducation nationale notamment.

Seul réconfort pour le gouvernement : selon une enquête BVA, une majorité de sondés se déclarent favorables aux mesures d’austérité. La propagande sur la crise et la dette paraît avoir été aussi efficace sur les Français que celles sur la colonisation migratoire ou l'incontournable “Shoah”…

Source