Jean-Michel Baylet n’est pas simplement ministre. Il préside deux importantes structures intercommunales dans le Tarn-et-Garonne. Dans le cadre de ses fonctions locales, Jean-Michel Baylet emploie un proche. Problème : le contrat de travail de ce collaborateur pose de sérieuses questions. Il existe de (forts) soupçons d’irrégularité.
Jean-Michel Baylet. Photo MaxPPP
Dans un précédent article, le Blog Politique a évoqué un collaborateur « fantôme » de Jean-Michel Baylet. Un collaborateur très présent et influent mais absent des effectifs et du compte administratif de la structure pour laquelle il travaille. Contacté par France 3 Occitanie, le bras droit de Jean-Michel Baylet au sein du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) Garonne-Quercy-Gascogne a reconnu percevoir une rémunération pour ses activités. Mais refusé de dire qui le rémunère.
Un collaborateur payé mais par qui ?
Les activités de Max Courrègelongue sont attestées par de nombreux élus. Interventions lors des réunions, préparation de notes, démarchage de communes, présence physique dans les murs du PETR…
Un article paru dans un titre du groupe de presse de Jean-Michel Baylet apporte une preuve par le texte et l’image. L’article est un compte rendu d’une réunion du PETR Garonne-Quercy-Gascogne. Sur la photo, derrière Jean-Michel Baylet, on peut voir Max Courrègelongue au milieu des élus et des agents du PETR.
Dans un discours prononcé devant les élus du PETR, Jean-Michel Baylet a récemment salué le travail de Max Courrègelongue. Le ministre-président (du PTER et de la communauté de communes des 2 Rives) a affirmé que, sans l’action de son proche, le PETR ne serait pas devenu ce qu’il est. Plusieurs élus du PETR qualifient Max Courregelongue de véritable Directeur Général des Services et évoquent une fonction de direction informelle mais réelle.
Aucun doute. Max Courregelongue est présenté comme le pilier de l’importante structure (130 845 habitants, 300 000 euros de budget, 141 communes) présidée par Jean-Michel Baylet.
Le travail de Max Courrègelongue au profit du PETR est de notoriété publique. En revanche, les modalités financières et statutaires de ce travail de fond sont opaques. Le principal intéressé cultive la discrétion (pour ne pas dire le secret) en refusant de révéler l’identité de son financeur. Max Courregelongue accepte seulement de préciser une chose. L’argent qu’il perçoit ne provient ni du ministère de Jean-Michel Baylet (ce qui est une évidence), ni (plus surprenant) de son employeur, le PTER.
Le Blog Politique s’est procuré des documents (bulletin de salaire, contrat de travail) qui lèvent le voile. Max Courregelongue est rémunéré par la communauté de communes présidée par Jean-Michel Baylet, les Deux Rives. Une intercommunalité dont le siège se situe sur les terres historiques de la famille Baylet, Valence d’Agen.
Le contrat (signé de la main de Jean-Michel Baylet) a été conclu le 21 décembre 2016. Problème. Ce contrat est irrégulier en raison de l’âge de Max Courregelongue.
Un contrat irrégulier pour des raisons de limite d’âge
Le contrat de travail de Max Courregelongue est un contrat de droit public. Le collaborateur de Jean-Michel Baylet a été recruté en qualité d’agent contractuel de la fonction publique territoriale. Or un tel recrutement n’est pas possible au delà de 65 ans. Le contrat signé entre Max Courregelongue et Jean-Michel Baylet vise le décret du 15 février 1988. Ce texte est applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ces derniers sont soumis à des limites d’activité. Des limites fixées par la loi et que Max Courreègelongue a dépassé avec ses 71 printemps.
Les vacations ne sont pas soumises au principe de la limitation d’âge. Mais ce n’est pas le cas des contrats signés sur la base du décret de 1988.
Ancien Directeur Général des Services du conseil général du Tarn-et-Garonne, Max Courrègelongue a dû quitter ses fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite. Trop âgé pour occuper un poste (fonctionnel) dans la fonction publique territoriale, l’ex patron des services départementaux est également trop âgé pour être recruté en tant qu’agent public contractuel. Les textes sont formels.
Consultés par France 3 Occitanie, un avocat et un spécialiste du droit des collectivités locales insistent sur cette évidence juridique.
Ce point est loin d’être un détail. Un recrutement qui ne respecte pas la limite d’âge est un recrutement irrégulier et cela rend le versement de salaires…irrégulier. Les sommes perçues et versées par le comptable public doivent être remboursées.
Max Courrègelongue a déjà perçu des salaires et doit continuer à en percevoir pendant les 10 prochains mois.
Le contrat de Max Courrègelongue est susceptible de reconduction, de manière expresse ou par voie de simple avenant. Mais il court sur la période « janvier 2017-décembre 2017 ». En vertu de son grade (Attaché Principal), Max Courregelongue perçoit un traitement de base indiciaire de 2 098,66 euros par mois. Cette somme est susceptible d’être reversée et, évidemment, avec un effet multiplicateur en raison du nombre de salaires (mensuels) perçus.
Mais ce n’est pas tout.
La question de la limite d’âge n’est pas la seule question qui fâche.
L’indispensable mais introuvable convention
Max Courrègelongue est rémunéré par une Communauté de Communes. Mais son travail s’effectue dans une autre structure, le PTER Garonne-Quercy-Gascogne. Le communauté de communes est membre du PETR. Mais, juridiquement, aucun doute possible. Il s’agit de deux personnes juridiques différentes et distinctes : un établissement de coopération intercommunale (EPCI) s’agissant de la communauté de communes des Deux Rives et un syndicat mixte s’agissant du PETR Garonne-Quercy-Gascogne.
Un agent contractuel peut travailler pour deux entités juridiques différentes. Mais cela suppose (à moins de tomber sous le coup d’une infraction pénale) l’existence d’une convention de mise à disposition. S’agissant de Max Courregelongue, cette convention est introuvable.
Une collectivité peut utiliser un collaborateur recruté et rémunéré par une autre. Mais il faut un acte de mise à disposition. Cette convention se traduit par des écritures comptables. L’employeur doit abonder (au travers d’une dépense) la colonne recette de la collectivité mettant l’agent à disposition.
A défaut, il s’agit d’un détournement de fonds publics. Un agent qui ne travaille pas (réellement) pour la collectivité qui le rémunére. Il s’agit également d’un emploi fictif.
Contacté par France 3 Occitanie, Jean-MIchel Baylet n’a pas souhaité s’exprimer sur l’existence d’une convention de mise à disposition.
A défaut d’une déclaration du président du PETR qui est en même temps le président de la communauté de communes, il reste un faisceau d’indice.
Le Blog Politique a pu consulter le rapport d’orientation budgétaire du PETR pour 2017. Aucune trace de compensation financière vis-à-vis de la communauté de communes des 2 Rives.
Les dépenses liées aux frais de personnel du PETR se limitent aux salaires, indemnités, charges sociales de 3 agents. Montant : 186 000 euros.
Les autres postes sont les loyers (13 200 euros), fournitures (6000 euros), locations (5000 euros), assurances-maintenances (2500 euros) et autres dépenses liées à des déplacements ou des besoins matériels.
Max Courrègelongue bénéficie d’un contrat de 20 heures hebdomadaires.
Il peut toujours plaider que son activité pour le PETR est exercée à titre bénévole et en dehors de ses horaires de travail pour la communauté de communes des Deux Rives. Mais cette version des faits est difficilement compatible avec les multiples témoignages des élus du PETR. Témoignages qui insistent sur la présence régulière (pour ne pas dire permanente) de Max Courregelongue dans les locaux du PETR à Castelsarrasin.
Une seule source atteste d’un travail (effectif) pour le compte de la communauté de communes des Deux Rives. Il s’agit d’une activité comptable. Et encore cette fonction appartient (toujours selon la même source) au passé.
En toute hypothèse, la réalité d’un emploi se prouve par toute une série de preuves matérielles : badgeage, signature de documents ou mention dans des réunions de service, témoignages…
Le mystère du collaborateur fantôme de Jean-Michel Baylet s’éclaircit. Mais il reste encore de vraies zones d’ombres.
Laurent Dubois (@laurentdub)
Source : france3-regions.blog.francetvinfo
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