Le déficit public de la France plus élevé que prévu en 2016, à 3,4% du PIB

Publié par Guy Jovelin le 24 mars 2017

Michel Sapin assure pour sa part que le gouvernement "a tenu ses engagements européens".

Le ministère de l'Economie à Paris, le 7 janvier 2017. (MANUEL COHEN / AFP)

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

La France a enregistré en 2016 un déficit public légèrement plus élevé que prévu, à 3,4% du produit intérieur brut (PIB) au lieu des 3,3% promis par le gouvernement, a annoncé, vendredi 24 mars, l'Insee dans un communiqué. La dette publique, qui continue à s'accumuler tant que les comptes publics sont dans le rouge, a pour sa part continué sa progression, pour atteindre 2 147 milliards d'euros fin 2016, soit l'équivalent de 96% du PIB, contre 95,6% fin 2015.

"Pour la troisième année consécutive, la France a scrupuleusement tenu ses engagements européens", a toutefois assuré le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin. "Avec un déficit public de 3,4%, elle respecte exactement la recommandation de la Commission européenne", a ajouté le ministre, selon qui "toutes les conditions sont réunies pour que, en 2017, le déficit public revienne sous les 3%".

Baisse de la dépense publique

"Cette gestion budgétaire sérieuse aura permis de réduire continûment les déficits, tout en baissant les impôts des ménages et des entreprises et en permettant à la croissance de repartir", a estimé Michel Sapin. Le gouvernement, après avoir obtenu plusieurs délais de Bruxelles pour repasser sous la barre des 3%, a engagé en 2014 un mouvement de réduction de la dépense publique, passée de 57,1% à 56,2% du PIB en 2016.

Ces résultats constituent une déception pour le gouvernement, qui insistait ces dernières semaines sur son sérieux budgétaire et se disait confiant sur sa capacité à tenir ses objectifs. Mais les finances publiques ont pâti du climat économique morose, avec une croissance qui a patiné l'an dernier, à 1,1% selon les dernières estimations, loin des 1,5% prévus par l'exécutif.

 

Source : francetvinfo

Molière au secours des Français

Publié par Guy Jovelin le 24 mars 2017

En France, la nouvelle polémique du moment a trait à la "Clause Molière".

Qu'est-ce que la Clause Molière? D'après le site web qui la présente, il s'agit d'une mesure simplissime - demander la maîtrise du français sur les chantiers publics.

La "Clause Molière" impose aux ouvriers la connaissance du français sur l'ensemble des chantiers publics.
C'est un moyen simple et efficace de protection des ouvriers et de lutte contre le dumping social.
Inventée à Angoulême, cette clause a été mise en place dans 6 régions et de nombreux départements et villes en France.

L'objectif de protectionnisme est assumé. Il n'est pas question de pseudo-arguments comme la "bonne compréhension des instructions des machines" ou le "besoin de saisir les directives du chef de chantier". Aucune volonté de confusion, à l'inverse par exemple de celle soigneusement entretenue par nos légalistes à travers l'évocation de "signes religieux distinctifs" pour éviter de parler de burqa ou d'islam.

L'exigence du français n'est ni une question de sécurité, ni de qualité. C'est une riposte à la fameuse Directive Bolkestein visant à entériner la concurrence au niveau des services (en réalité, une sous-enchère salariale de la main d’œuvre) à l'échelle de l'Union Européenne. La Clause Molière vise en priorité les marchés publics, dont on attend qu'ils "contribuent à soutenir les PME [du territoire français]".

Forcément, l'Europe grogne contre cette attaque frontale contre la "concurrence de tous contre tous", valeur fondatrice de l'Union. Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi, s'étrangle d'indignation: d'après elle la Clause Molière est une discrimination - ce qui veut tout dire. Mais Mme Thyssen parle dans le vide et elle le sait parfaitement: il n'est pas interdit de faire venir des travailleurs détachés - il suffit qu'ils parlent français, ou se fassent accompagner d'un interprète. Ces deux contraintes visent évidemment à briser l'avantage financier qui motive leur venue en premier lieu, mais ne sont pas, en soi, des discriminations.

La clause divise la classe politique:

Ce stratagème inventé par un élu d'Angoulême pour contourner la directive Bolkestein fait débat, notamment à droite où certains pressent François Fillon de l'adopter. Au centre et à gauche on dénonce le « racisme » et la « tentation du repli nationaliste ».

Ce sont là des discussions de campagne car l'idée progresse sur le terrain - et à travers le spectre politique. La Clause Molière est désormais soutenue par cinq régions de droite (Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France), une région de gauche (Centre Val-de-Loire), cinq départements et de nombreuses villes. Il est loin, le vieux clivage droite-gauche. Mieux encore, elle serait soutenue par une proportion massive de 80% des Français. 39% y seraient très favorables, 41% plutôt favorables.

En Suisse, rien à craindre ; aucun risque de voir apparaître l'équivalent d'une Clause Molière ou quoi que ce soit d'approchant. On se bat au contraire pour pousser la libre-circulation dans les derniers retranchements où pourraient encore se cacher quelques Helvètes, cette ethnie en voie d'extinction. La préférence à l'embauche donnée à des personnes de nationalité suisses est "strictement interdite", nous rappelle-t-on. Que les mondialistes se réjouissent, on continuera encore d'entendre de nombreux dialectes sur les chantiers publics du pays, en évitant surtout les langues nationales.

Alors que les médias invitent le grand public à fêter les 60 ans du Traité de Rome, pareil revirement devrait faire réfléchir. La résistance s'organise contre l'alignement par le bas des salaires que permet la Directive Bolkestein, même dans un pays fondateur de l'Union Européenne.

Stéphane Montabert - Sur le Web et sur LesObservateurs.ch, le 20 mars 2017

 

Source : lesobservateurs

Publié par Guy Jovelin le 24 mars 2017

Des Bulgares «chasseurs de réfugiés» construisent une clôture à la frontière turque

© REUTERS/ Laszlo Balogh

 

Des Bulgares «chasseurs de migrants illégaux» ont commencé la construction d'une clôture à la frontière avec la Turquie. Les autorités bulgares n'interviennent pourtant pas dans le processus de construction.

Des activistes bulgares bâtissent un mur à la frontière avec la Turquie afin de « prévenir les provocations turques durant les élections », ainsi que pour empêcher la pénétration des réfugiés, a déclaré dans une interview à Sputnik Nikolaï Ivanov, un des chefs de fil de ces «chasseurs». Les travaux emploient près de 400 personnes.

« En raison de la situation difficile à la frontière, afin d'éviter la provocation de la partie turque et l'entrée illégale des réfugiés, nos militants ont commencé à construire une clôture d'une hauteur de quatre mètres [….]. On en a déjà construit environ 11 kilomètres, la construction se poursuit », a-t-il déclaré.

 

En Bulgarie, 13 % de la population est de confession musulmane, avec une majorité de Turcs. À l'heure actuelle, la Turquie abrite environ 60 000 personnes originaires de Bulgarie. Ils ont immigré au cours des dernières décennies, tout en préservant la citoyenneté bulgare.

Les tensions entre Sofia et Ankara ont monté d'un cran début mars, lorsque la Bulgarie a accusé la Turquie d'« ingérence » dans la campagne électorale pour les législatives anticipées en Bulgarie, prévues le 26 mars. La Bulgarie a notamment évoqué des propos du ministre turc des Affaires sociales, Mehmet Muezzinoglu, qui avait appelé les citoyens bulgares d'origine turque résidant en Turquie à voter pour DOST, une nouvelle formation pro-turque en Bulgarie.

 

Source : sputniknews

Balma : à 9 ans, il brandit des balles et menace de mort des camarades de son école

Publié par Guy Jovelin le 25 mars 2017

Par FV avec AFP Publié le 23/03/2017

L'école Gaston Bonheur à Balma / © Google

L'enfant avait des munitions en main et aurait menacé plusieurs de ses camarades dans une école primaire de Balma. 

Par FV avec AFPPublié le 23/03/2017 à 18:33

Un élève de l'école primaire Gaston Bonheur à Balma, près de Toulouse, a exhibé trois balles d'une arme à feu et menacé des camarades de classe de mort, a indiqué jeudi 23 mars le procureur de la République de Toulouse. Les faits se seraient produits mercredi dans cette école publique. 

L'enfant aurait déclaré, selon une source non-officielle, avoir "fait une liste de noms" et indiquer vouloir tuer ses camarades. 

Ces propos, une semaine après que Killian, un adolescent de 16 ans, a ouvert le feu dans son lycée de Grasse (Alpes-Maritimes), blessant cinq personnes ont  été pris très au sérieux. Cela a amené les responsables de l'école à alerter la gendarmerie.

Le procureur de la République de Toulouse Pierre-Yves Couilleau a indiqué que si cette affaire devait avoir des suites judiciaires après enquête, ce serait "sous l'angle de l'assistance éducative".

 

Source : france3-regions.francetvinfo

Enquête sur le collaborateur « à statut fictif » de Jean-Michel Baylet

Publié par Guy Jovelin le 24 mars 2017

Publié par midi-pyrenees-politiques-france3 le 23/03/2017

Jean-Michel Baylet n’est pas simplement ministre. Il préside deux importantes structures intercommunales dans le Tarn-et-Garonne. Dans le cadre de ses fonctions locales, Jean-Michel Baylet emploie un proche. Problème : le contrat de travail de ce collaborateur pose de sérieuses questions. Il existe de (forts) soupçons d’irrégularité.

Jean-Michel Baylet. Photo MaxPPP

Dans un précédent article, le Blog Politique a évoqué un collaborateur « fantôme » de Jean-Michel Baylet. Un collaborateur très présent et influent mais absent des effectifs et du compte administratif de la structure pour laquelle il travaille. Contacté par France 3 Occitanie, le bras droit de Jean-Michel Baylet au sein du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) Garonne-Quercy-Gascogne a reconnu percevoir une rémunération pour ses activités. Mais refusé de dire qui le rémunère.

Un collaborateur payé mais par qui ?

Les activités de Max Courrègelongue sont attestées par de nombreux élus. Interventions lors des réunions, préparation de notes, démarchage de communes, présence physique dans les murs du PETR…

Un article paru dans un titre du groupe de presse de Jean-Michel Baylet apporte une preuve par le texte et l’image. L’article est un compte rendu d’une réunion du PETR Garonne-Quercy-Gascogne. Sur la photo, derrière Jean-Michel Baylet, on peut voir Max Courrègelongue au milieu des élus et des agents du PETR.

Dans un discours prononcé devant les élus du PETR, Jean-Michel Baylet a récemment salué le travail de Max Courrègelongue. Le ministre-président (du PTER et de la communauté de communes des 2 Rives) a affirmé que, sans l’action de son proche, le PETR ne serait pas devenu ce qu’il est. Plusieurs élus du PETR qualifient Max Courregelongue de véritable Directeur Général des Services et évoquent une fonction de direction informelle mais réelle.

Aucun doute. Max Courregelongue est présenté comme le pilier de l’importante structure (130 845 habitants, 300 000 euros de budget, 141 communes) présidée par Jean-Michel Baylet.

Le travail de Max Courrègelongue au profit du PETR est de notoriété publique. En revanche, les modalités financières et statutaires de ce travail de fond sont opaques. Le principal intéressé cultive la discrétion (pour ne pas dire le secret) en refusant de révéler l’identité de son financeur. Max Courregelongue accepte seulement de préciser une chose. L’argent qu’il perçoit ne provient ni du ministère de Jean-Michel Baylet (ce qui est une évidence), ni (plus surprenant) de son employeur, le PTER.

Le Blog Politique s’est procuré des documents (bulletin de salaire, contrat de travail) qui lèvent le voile. Max Courregelongue est rémunéré par la communauté de communes présidée par Jean-Michel Baylet, les Deux Rives. Une intercommunalité dont le siège se situe sur les terres historiques de la famille Baylet, Valence d’Agen.

Le contrat (signé de la main de Jean-Michel Baylet) a été conclu le 21 décembre 2016. Problème. Ce contrat est irrégulier en raison de l’âge de Max Courregelongue.

Un contrat irrégulier pour des raisons de limite d’âge

Le contrat de travail de Max Courregelongue est un contrat de droit public. Le collaborateur de Jean-Michel Baylet a été recruté en qualité d’agent contractuel de la fonction publique territoriale. Or un tel recrutement n’est pas possible au delà de 65 ans. Le contrat signé entre Max Courregelongue et Jean-Michel Baylet vise le décret du 15 février 1988. Ce texte est applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ces derniers sont soumis à des limites d’activité. Des limites fixées par la loi et que Max Courreègelongue a dépassé avec ses 71 printemps.

Les vacations ne sont pas soumises au principe de la limitation d’âge. Mais ce n’est pas le cas des contrats signés sur la base du décret de 1988.

Ancien Directeur Général des Services du conseil général du Tarn-et-Garonne, Max Courrègelongue a dû quitter ses fonctions pour faire valoir ses droits à la retraite. Trop âgé pour occuper un poste (fonctionnel) dans la fonction publique territoriale, l’ex patron des services départementaux est également trop âgé pour être recruté en tant qu’agent public contractuel. Les textes sont formels.

Consultés par France 3 Occitanie, un avocat et un spécialiste du droit des collectivités locales insistent sur cette évidence juridique.

Ce point est loin d’être un détail. Un recrutement qui ne respecte pas la limite d’âge est un recrutement irrégulier et cela rend le versement de salaires…irrégulier. Les sommes perçues et versées par le comptable public doivent être remboursées.

Max Courrègelongue a déjà perçu des salaires et doit continuer à en percevoir pendant les 10 prochains mois.

Le contrat de Max Courrègelongue est susceptible de reconduction, de manière expresse ou par voie de simple avenant. Mais il court sur la période « janvier 2017-décembre 2017 ». En vertu de son grade (Attaché Principal), Max Courregelongue perçoit un traitement de base indiciaire de 2 098,66 euros par mois. Cette somme est susceptible d’être reversée et, évidemment, avec un effet multiplicateur en raison du nombre de salaires (mensuels) perçus.

Mais ce n’est pas tout.

La question de la limite d’âge n’est pas la seule question qui fâche.

L’indispensable mais introuvable convention

Max Courrègelongue est rémunéré par une Communauté de Communes. Mais son travail s’effectue dans une autre structure, le PTER Garonne-Quercy-Gascogne. Le communauté de communes est membre du PETR. Mais, juridiquement, aucun doute possible. Il s’agit de deux personnes juridiques différentes et distinctes : un établissement de coopération intercommunale (EPCI) s’agissant de la communauté de communes des Deux Rives et un syndicat mixte s’agissant du PETR Garonne-Quercy-Gascogne.

Un agent contractuel peut travailler pour deux entités juridiques différentes. Mais cela suppose (à moins de tomber sous le coup d’une infraction pénale) l’existence d’une convention de mise à disposition. S’agissant de Max Courregelongue, cette convention est introuvable.

Une collectivité peut utiliser un collaborateur recruté et rémunéré par une autre. Mais il faut un acte de mise à disposition. Cette convention se traduit par des écritures comptables. L’employeur doit abonder (au travers d’une dépense) la colonne recette de la collectivité mettant l’agent à disposition.

A défaut, il s’agit d’un détournement de fonds publics. Un agent qui ne travaille pas (réellement) pour la collectivité qui le rémunére. Il s’agit également d’un emploi fictif.

Contacté par France 3 Occitanie, Jean-MIchel Baylet n’a pas souhaité s’exprimer sur l’existence d’une convention de mise à disposition.

A défaut d’une déclaration du président du PETR qui est en même temps le président de la communauté de communes, il reste un faisceau d’indice.

Le Blog Politique a pu consulter le rapport d’orientation budgétaire du PETR pour 2017.  Aucune trace de compensation financière vis-à-vis de la communauté de communes des 2 Rives.

Les dépenses liées aux frais de personnel du PETR se limitent aux salaires, indemnités, charges sociales de 3 agents. Montant : 186 000 euros.

Les autres postes sont les loyers (13 200 euros), fournitures (6000 euros), locations (5000 euros), assurances-maintenances (2500 euros) et autres dépenses liées à des déplacements ou des besoins matériels.

Max Courrègelongue bénéficie d’un contrat de 20 heures hebdomadaires.

Il peut toujours plaider que son activité pour le PETR est exercée à titre bénévole et en dehors de ses horaires de travail pour la communauté de communes des Deux Rives. Mais cette version des faits est difficilement compatible avec les multiples témoignages des élus du PETR. Témoignages qui insistent sur la présence régulière (pour ne pas dire permanente) de Max Courregelongue dans les locaux du PETR à Castelsarrasin.

Une seule source atteste d’un travail (effectif) pour le compte de la communauté de communes des Deux Rives. Il s’agit d’une activité comptable. Et encore cette fonction appartient (toujours selon la même source) au passé.

En toute hypothèse, la réalité d’un emploi se prouve par toute une série de preuves matérielles : badgeage, signature de documents ou mention dans des réunions de service, témoignages…

Le mystère du collaborateur fantôme de Jean-Michel Baylet s’éclaircit. Mais il reste encore de vraies zones d’ombres.

Laurent Dubois (@laurentdub)

 

Source : france3-regions.blog.francetvinfo