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lundi, 14 août 2017

Provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire : renforcement de la répression

Publié par Guy Jovelin le 14 août 2017

Publié le 11 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © pictarena - Fotolia.com

Illustration 1 Palais de justice

La répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est renforcée. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 modifiant en ce sens le code pénal.

Sont désormais punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € maximum), la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation non publique et l'injure non publique commises à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison :

  • de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée,
  • de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre,
  • ou de leur handicap.

Outre la peine d'amende, les personnes coupables de ces infractions encourent les peines complémentaires suivantes :

  • travail d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures ;
  • obligation d'accomplir, éventuellement à leurs frais, un stage de citoyenneté ;
  • interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans maximum, une arme soumise à autorisation ;
  • confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
  • confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales coupables de ces infractions encourent une amende d'un montant maximum égal à 5 fois celui prévu pour les personnes physiques et la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

  À noter :

  • Est non publique, une provocation, diffamation ou injure prononcée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente ou devant un cercle limité de personnes partageant les mêmes intérêts (professionnel, personnel,  ...), que la victime soit présente ou non.
  • Est publique une provocation, diffamation ou injure pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits à et sa victime.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction

 

Source : service-public

 

-76% de départs de migrants depuis le début de la mission « Defend Europe »

Publié par Guy Jovelin le 14 août 2017

Communiqué de Defend Europe :

➤ Depuis le début de la mission DEFEND EUROPE, chute vertigineuse du nombre de traversées de clandestins !

-76% ! C’est l’ampleur de la baisse de départ de migrants clandestins depuis la Libye sur les dix premiers jours du mois d’août par rapport à la même période en 2016.

Cette chute des départs de clandestins n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence de décisions politiques prises par l’Italie et de ses négociations avec Tripoli. Cependant le gouvernement de gauche qui siège à Rome n’a agi que grâce à la pression médiatique croissante depuis plusieurs semaines en Italie. Une pression à laquelle la mission Defend Europe n’est pas étrangère, il suffit de consulter la couverture médiatique de ses dernières semaines pour le vérifier. Notre initiative montre que des citoyens européens peuvent s’organiser à la base pour agir efficacement à la place des Etats. Ce faisant, nous contraignons ces derniers à prendre leurs responsabilités. A un moment décisif, dix hommes sur un bateau soutenus par des millions d’autres à terre pèsent plus lourds que toutes les ONG du charity-business.

Cette baisse du nombre de traversées de clandestins prouve définitivement que les opérations sauvages des ONG créaient un véritable appel d’air. Il reste maintenant à l’Europe de mettre en place une véritable politique à l’australienne de « No Way ».

Source : fdesouche via Defend Europe

Suède : 80% des jeunes femmes de la ville d’Uppsala ne se sentent plus en sécurité, selon un sondage

Publié par Guy Jovelin le 14 août 2017

Huit jeunes femmes sur dix ne se sentent peu en sécurité à l’extérieur à Uppsala, selon un très récent sondage. La police de la ville indique que ce sont les «hommes immigrés» que craignent les femmes.

Moins de deux femmes sur dix, ou 18,5 pour cent, se sentent en sécurité lorsqu’elles se promènent à l’extérieur dans le centre d’Uppsala. En 2013, ce chiffre était de 45 pour cent.

Un sondage réalisé dans la région d’Uppsala, 3 900 jeunes femmes ont été interrogé.

Daniel Larsson, commissaire à Uppsalapolisen, a commenté les résultats du sondage en disant que « des garçons immigrés en groupe » attaquent les jeunes femmes suédoises.

Source : fdesouche via Aftonbladet

dimanche, 13 août 2017

Les chrétiens d'Orient participent au 144ème pèlerinage de l'Assomption à Lourdes

Publié par Guy Jovelin le 13 août 2017

Par Michel Pech

 

L'évêque de Lourdes a salué particulièrement les chrétiens d'Orient / © France 3
L'évêque de Lourdes a salué particulièrement les chrétiens d'Orient / © France 3

Des chrétiens du monde entier se rassemblent à Lourdes pour le le pèlerinage de l'Assomption. Parmi les fidèles présents, 300 chrétiens d'Orient réfugiés en France. Ils sont membres d'un groupe baptisé "Mosaïque" .

Le groupe "Mosaïque organise ce déplacement depuis maintenant 10 ans.

Les chrétiens d'Orient sont de plus en plus nombreux à participer à ce pèlerinage. La plupart sont des chrétiens de Syrie qui ont fui la guerre.

Nous avons fui le danger et la mort, on a choisi la vie

L'évêque a expliqué l'engouement des chrétiens d'Orient pour Lourdes par l'histoire des missionnaires français en Orient qui dans de nombreuses églises, ont installé des statues de notre-Dame-de-Lourdes.
Le temps d'un pèlerinage, tous sont venus retrouver ici paix et réconfort.

Vidéo : le reportage de Sybille Broomberg et Michel Anglade
Les chrétiens d'Orient participent au 144ème pèlerinage de l'Assomption à Lourdes
Des chrétiens du monde entier se rassemblent à Lourdes pour le le pelerinage de l'Assomption. Parmi les fidèles présents, 300 chrétiens d'Orient  - Sybille Broomberg et Michel Anglade
 
Source : france3-regions.francetvinfo

Nationalité Française : Près d’un demi-million d’Algériens naturalisés depuis 1998

Publié par Guy Jovelin le 13 août 2017

Nationalité Française : Près d'un demi-million d'Algériens naturalisés depuis 1998

Nationalité Française : Près d'un demi-million d'Algériens naturalisés depuis 1998 

Le phénomène d’immigration a pris de l’ampleur en Algérie durant les deux dernières décennies et la destination préférée des algériens est la France pour les raisons historiques et culturelles connues de tous.

En effet, ce sont près de 400 000 algériens devenus français entre 1998 et 2016 «entre 1998 et 2016, un peu moins de 400 000 algériens sont devenus Français » selon le dernier rapport de la direction des étrangers du ministère français de l’Intérieur .

Les algériens classés premiers en matière d’octrois de titres de séjour se positionnent en deuxième position après les marocains en matière de procédure de naturalisation «loin derrière les marocains en termes de procédures de naturalisation» note ledit rapport qui précise également qu’un tiers des étrangers ayant bénéficié d’une procédure de naturalisation sont d’origine maghrébine.

Les algériens représentent un tiers des étrangers établis en France. Sur les six millions d’immigrés établis en France deux millions sont algériens.
 
 
Source : observalgerie