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lundi, 26 novembre 2018

Cumul des mandats : Darmanin a du mal à démissionner de son poste à la Métropole de Lille

Publié par Guy Jovelin le 26 novembre 2018

Par  le 26/11/2018

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Le ministre Gérald Darmanin avait promis de quitter ses fonctions de vice-président de la Métropole de Lille (MEL). Un mois après, il est toujours en poste…

Ce n’est pas son premier oubli. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, n’a toujours pas démissionné de son poste de vice-président de la sécurité des transports en commun à la Métropole de Lille (MEL), alors qu’il en avait fait la promesse il y a un mois, révèle La Voix du Nord.
Engagement auprès de la Haute Autorité

Or, depuis son annonce, le ministre – qui est aussi premier adjoint à la mairie de Tourcoing – n’a toujours pas officialisé sa démission. Gérald Darmanin avait déjà mis beaucoup de temps pour se souvenir de cet engagement.

Dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en juillet 2017, il certifiait « sur l’honneur » que ses mandats, dont celui de vice-président de la Métropole de Lille, prendraient fin « lors des prochaines séances plénières ».

Fin novembre 2017, il avait également dû annoncer qu’il renonçait à ses indemnités à la MEL à la suite d’une polémique sur son cumul des mandats. Son chèque de remboursement était arrivé le jour où 20 Minutes s’était intéressé à l’affaire.

Enfin, en septembre 2018, le site d’informations Médiacités dénonçait, cette fois, l’absentéisme du ministre au conseil régional où il siège en tant que conseiller. Problème : il touchait son indemnité complète de conseiller alors qu’il n’était présent qu’à 20 % des séances. Or, selon le règlement de la Région, les indemnités sont normalement versées au pro rata des présences.

20 Minutes via fdesouche

Qui va payer une nouvelle taxe pour modifier la température de la planète?

Publié par Guy Jovelin le 26 novembre 2018

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Construction d’une nouvelle mosquée à Toulouse : la première pierre va être posée

Publié par Guy Jovelin le 26 novembre 2018

Par  le 26/11/2018

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Les travaux vont débuter. La pose de la première pierre de la mosquée Rahma (La Faourette-Bagatelle) est prévue le 15 décembre 2018, à Toulouse. Un vieux projet qui se concrétise.

Bien que symbolique, la pose de la première pierre de la mosquée Rahma aura lieu samedi 15 décembre 2018 en présence de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse.

Mais à l’image de la mosquée d’Empalot, pour laquelle treize années furent nécessaires entre la pose de la première pierre et l’inauguration officielle, l’édifice religieux risque de mettre quelques années avant de sortir définitivement de terre. Faute de financement.

Un permis de construire accordé

L’association Rahma, à l’initiative du projet, est déjà propriétaire du terrain d’une surface de 3 892 m². Ce terrain situé place de la Réunion, à proximité de la rue du Cher, a été acheté en 2017 à la mairie de Toulouse au prix de 234 000 euros.

« À l’époque de Pierre Cohen (Ndlr : maire de 2008 à 2014), un accord avait été trouvé pour construire sur un terrain situé rue Henri Desbals », rappelle Mejdoub Kassous, le secrétaire de l’association Rahma. « Après les élections municipales, le nouveau maire Jean-Luc Moudenc est revenu sur cet accord en nous proposant ce terrain place de la Réunion ».

La première phase est estimée à 304 000 euros. « Il nous manque 134 000 euros pour financer les premiers travaux », révèle Mejdoub Kassous. « Nous comptons sur la journée du 15 décembre et la pose de la première pierre pour récolter de nouveaux dons ». […]

actu.fr via fdesouche

Le chef de la diplomatie hongroise : « Le Pacte mondial de l’ONU a pour objectif de légaliser l’immigration illégale »

Publié par Guy Jovelin le 26 novembre 2018

Par  le 25/11/2018

 

« L’objectif du Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations est de légaliser l’immigration illégale, ce qui est totalement inacceptable et viole la souveraineté des Etats membres, y compris celle de la Hongrie », a déclaré le ministre des Affaires étrangères et du Commerce Péter Szijjártó lors d’une conférence de presse à Budapest.

« Pour le gouvernement hongrois, le Pacte mondial est un document extrêmement biaisé en faveur de l’immigration, ce qui est à la fois nuisible et dangereux », a déclaré M. Szijjártó.

« L’ONU commet la même erreur que l’Union européenne, qui veut fonder sa politique migratoire sur des quotas obligatoires de réinstallation. Le Pacte des Nations Unies est plus dangereux, cependant, parce qu’il s’agit d’une initiative mondiale et donc représente un risque pour le monde entier », a ajouté le ministre.

« La principale controverse concernant le Pacte est de savoir s’il est obligatoire ou non, et compte tenu du fait que le document contient le mot « obligation » à 80 reprises, l’affirmation selon laquelle le Pacte ne contiendrait que des recommandations est fausse », a déclaré M. Szijjártó.

(…) Kormany.hu via fdesouche

dimanche, 25 novembre 2018

« La Cour de justice de l’UE renforce le droit des réfugiés aux prestations sociales »

Publié par Guy Jovelin la 25 novembre 2018

Par  le 24/11/2018

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Les réfugiés statutaires ne doivent pas percevoir moins de prestations sociales que les citoyens du pays d’accueil. Et cela indépendamment du fait que le réfugié ne possède qu’un droit de séjour temporaire. C’est ce qu’a décidé mercredi [21 novembreà Luxembourg la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle avait à se prononcer sur une affaire concernant l’Autriche. Mais le jugement est contraignant pour tous les États de l’UE. (AZ: C-713/17)

Il s’agissait concrètement d’un Afghan venu avec sa famille en Autriche et qui avait obtenu en 2016 le statut de réfugié. Obtention accompagnée d’un droit de séjour pour trois ans. Cet homme percevait des prestations sociales, mais, conformément à une réglementation autrichienne, elles étaient inférieures à celles perçues par les réfugiés dont le droit de séjour n’était pas limité. Ces derniers perçoivent les mêmes prestations sociales que les Autrichiens.

La question était de savoir si cette différence de traitement était compatible avec ce qu’on appelle la « Directive relative aux conditions requises », un loi de l’UE datant de 2011 pour la protection des réfugiés. Les juges de la CJUE ont donc estimé que la loi était sur ce point sans équivoque : les réfugiés statutaires ont, dans un pays de l’UE, droit à des prestations sociales d’un même niveau que les citoyens du pays, et cela indépendamment d’une éventuelle limitation de leur séjour. […]

Si le droit national s’y oppose, c’est le droit de l’UE qui prévaut, a estimé le tribunal. Les prestations sociales pour ceux qui ne bénéficient que de la protection subsidiare sont une autre question, elles peuvent être plus basses, ont précisé dans le même temps les juges. La justice autrichienne doit maintenant régler ce cas concret sur la base du jugement européen. […]

(Traduction Fdesouche)

Frankfurter Allgemeine Zeitung via fdesouche