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dimanche, 03 février 2019

Liberté d'expression

Publié par Guy Jovelin le 03 février 2019

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samedi, 02 février 2019

Le département d’Indre-et-Loire condamné par le Conseil d’Etat à indemniser et à loger des migrants mineurs

Publié par Guy Jovelin le 02 février 2019

Le Conseil d’État a ordonné au département d’Indre-et-Loire de mettre à l’abri trois mineurs isolés étrangers qui attendaient, sans solution d’hébergement, le rendez-vous d’évaluation leur permettant d’espérer une prise en charge, a appris l’AFP mardi 29 janvier auprès du Conseil d’Etat.

Ces trois jeunes, un Malien, un Ivoirien et un Guinéen déclarant avoir 15 et 16 ans, s’étaient présentés mi-décembre aux services sociaux de l’aide à l’enfance d’Indre-et-Loire qui leur avaient fixé un rendez-vous pour fin janvier, soit près de six semaines plus tard. Or la loi prévoit un délai de cinq jours pour organiser ce rendez-vous, pendant lequel le département « doit mettre en place un accueil d’urgence ». L’issue est cruciale pour le jeune car s’il est reconnu mineur, il sera pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (il peut saisir le juge sinon).

[…]

Le département devra par ailleurs verser une somme de 1.500 euros à chacun des jeunes, soutenus par l’association Utopia 56 qui les avait aidés à saisir le tribunal administratif d’Orléans. Ce dernier avait dans un premier temps rejeté leur demande.

[…]

Le nombre des « mineurs non accompagnés » a triplé en deux ans, pour s’établir à 40.000 fin 2018, selon l’assemblée des départements de France (ADF) qui déplore un coût d' »environ 2 milliards d’euros« .

[…]

France 3  via fdesouche

vendredi, 01 février 2019

Le Rassemblement National a voté la loi anti-casseurs de Macron

Publié par Guy Jovelin le 01 février 2019

Ecrit par Léo Kersauzie

La proposition de loi dénommée abusivement « anti-casseurs » a été adoptée par les députés dans la nuit de mercredi 30 à jeudi 31 janvier 2019. Et il est important de noter que le Rassemblement National de Marine Le Pen a choisi de voter pour cette proposition de loi déposée par La République En Marche pour disposer d’un nouvel arsenal juridique pour briser les gilets jaunes.

Le texte de cette proposition de loi ne comporte que 8 articles, mais a suscité le dépôt de 263 amendements, et deux longues séances jusque tard dans la nuit.

Trois dispositions en particulier ont suscité des inquiétudes  :

. La possibilité d’effectuer des fouilles aux abords de la manifestation afin de confisquer les « armes par destination » ;
. L’interdiction de manifester pouvant être prononcée par le préfet ;
. La création du délit de dissimulation du visage, passible de 15.000 euros d’amende et de 1 an de prison (ce n’est aujourd’hui passible que d’une contravention).

Au cours des débats animés qui ont précédé le vote, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a qualifié les gilets jaunes de « brutes » : « Nous avons choisi de défendre les millions de Français qui n’en peuvent plus plutôt que quelques milliers de brutes ».

Le propos démontre à quel point les gilets jaunes sont les premières cibles de cette proposition de loi.

Sur réquisition du procureur de la République, il sera possible pour les forces de l’ordre de procéder à la fouille des personnes, bagages et véhicules dans et aux abords d’une manifestation jusqu’à 24 heures avant la manifestation.

Vincent Chamoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, commente :

« C’est très flou, on pourra considérer comme une arme y compris des choses assez insolites. On risque de tomber dans une pratique assez extensive, justifiant de nombreuses gardes à vue, juste parce que vous avez une hampe pour porter votre drapeau. »

Nicolas Krameyer (Amnesty International) :

« Les gens ne seront pas forcément poursuivis, mais ils auront été privés de liberté jusqu’à 48 heures et ce sera inscrit dans le fichier des antécédents judiciaires alors qu’ils voulaient juste aller en manif. Cela ferait un motif de plus permettant de justifier des interpellations massives, telles que celles pratiquées les 1er et 8 décembre, où l’on avait aussi utilisé un délit putatif de regroupement en vue de commettre des violences. »

Et l’article 2 de la proposition de loi donne la possibilité aux préfets, donc au pouvoir exécutif, de prononcer une interdiction de manifester d’un mois contre une personne ayant commis un « acte violent » ou dont les « agissements » lors d’une manifestation « ont donné lieu à des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux biens », permettant de supposer qu’elle « constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Le non-respect de cette interdiction sera puni de six mois de prison et 7.500 euros d’amende.

La loi « anti-casseurs » prévoit aussi 15.000 euros d’amende et un an de prison pour les manifestants qui dissimuleraient leur visage.

Vincent Chamoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature :

« On renverse la logique de la présomption d’innocence. Sans procédure contradictoire, le préfet va pouvoir vous interdire de manifester et c’est à vous de contester. Les critères sont extrêmement flous et permettent de viser large. »

L’article 3 prévoit l’inscription des personnes frappées d’une interdiction de manifester au fichier des personnes recherchées, fichier où sont inscrites les personnes ayant subi une condamnation.

L’article 4 crée le délit de dissimulation du visage, puni d’un an d’emprisonnement et de 15. 000 euros d’amende alors que ce n’est pour l’instant qu’une contravention. De quoi permettre de placer des personnes en garde à vue.

Ce texte n’entrera toutefois pas immédiatement en application. Une proposition de loi ne peut passer en procédure accélérée. L’étape suivante est la navette parlementaire entre les deux chambres qui peut durer quelques mois. Ensuite, sa constitutionnalité sera examinée.

 

 

Source : medias-presse.info

Afrique du Sud : hausse de 25% des attaques contre les fermes des blancs. Avec tortures.

Publié par Guy Jovelin le 01 février 2019

Auteur : Michel Janva

 
Afrique du Sud : hausse de 25% des attaques contre les fermes des blancs. Avec tortures.

Les attaques contre les exploitations agricoles sud-africaines ont augmenté de 25 pour cent l’année dernièreselon une organisation qui a enregistré des cas de brutalité croissante, y compris la torture. Les victimes ont été agressées avec des perceuses électriques, des chalumeaux et de l’eau de Javel. Seules les familles d’agriculteurs blancs, jamais les victimes noires, ont subi de tels niveaux de violence. Il y a eu plus de huit attaques contre des propriétés rurales par semaine, soit 433 incidents, en hausse par rapport aux 342 de l’année précédente et le nombre plus élevé qui fut enregistré par le groupe.

Le nombre de meurtres commis l’an dernier est passé de 72 en 2017 à 54 en 2018, son plus bas niveau depuis 2011, ce qui donne à penser que certains des agriculteurs étaient préparés à l’affrontement.

 

Source : lesalonbeige

jeudi, 31 janvier 2019

Terrorisme : Le gouvernement suisse veut protéger en priorité les juifs et les musulmans

Publié par Guy Jovelin le 31 janvier 2019

Par  le 31/01/2019

 

Le Conseil fédéral entend verser jusqu’à 500 000 francs par an pour participer aux coûts de sécurité que doivent supporter les minorités particulièrement exposées au terrorisme ou à l’extrémisme violent. Lors de sa séance du 30 janvier 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation l’ordonnance qui servira de base à l’octroi de ces aides.

L’essentiel en bref :

  • Le Conseil fédéral entend contribuer au financement de mesures nécessaires pour assurer la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier.
  • Chaque année, des aides financières d’un montant maximum de 500 000 francs pourront être versées. Elles serviront notamment à des mesures de sécurité architectoniques et techniques.
  • Les minorités ayant un besoin de protection particulier sont en premier lieu les communautés juives et musulmanes, mais aussi d’autres minorités.

Dans son concept du 17 avril 2018, le Réseau national de sécurité (RNS) a recommandé de renforcer la collaboration entre le Service de renseignement de la Confédération (SRC), la police et les minorités concernées, en premier lieu les communautés juives et musulmanes.

Lors de l’élaboration du concept du RNS, il a été décidé que la Confédération pourrait verser jusqu’à 500 000 francs par an pour contribuer aux mesures de sécurité visant à protéger ces minorités particulièrement menacées.

Soutien à différentes minorités

Le Conseil fédéral a donc mis en consultation une ordonnance prévoyant que la Confédération peut participer aux coûts des mesures architectoniques et techniques visant à réduire la criminalité. Il peut s’agir de clôtures, de murs, de systèmes de protection des entrées comme des caméras de surveillance ou des alarmes. Elle peut par ailleurs contribuer au financement de formations, notamment dans les domaines de la gestion des risques et de la prévention des menaces. Enfin, la Confédération peut aussi soutenir les mesures de sensibilisation ou d’information du public.

L’ordonnance permettra d’apporter un soutien non seulement à des communautés religieuses, mais aussi à des gens du voyage (Yéniches, Roms et Sintés) ou à des groupes qui sont minoritaires en raison de leur orientation sexuelle (homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexes). La condition pour bénéficier d’une aide est que le groupement en question entretienne un lien solide avec la Suisse et ses valeurs.

Une participation au financement de personnel de sécurité est en revanche exclue. Les demandes d’aide seront examinées par l’Office fédéral de la police, qui requerra au préalable une appréciation de la vulnérabilité des minorités auprès du SRC.

La procédure de consultation au sujet de l’ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) dure jusqu’au 7 mai 2019.

 

Admin.ch via fdesouche