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Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.
Cette note ministérielle est passée complètement inaperçue, tant la situation de cette catégorie d’Algériens avait soulevé de nombreux débats au sein de la classe politique française. Pour rappel des faits, un amendement numéroté 794, signé par 95 parlementaires et déposé au Sénat français, avait suscité l’intérêt de nombreux Algériens.
Cet amendement a été finalement retiré et aujourd’hui, une note est venue le remplacer. La montagne a donc accouché d’une souris…
L’article de loi s’est donc transformé en instruction ministérielle.
Mais quelles sont les personnes concernées par cette note ?
Ces personnes doivent remplir 3 conditions cumulatives :
Etre nées en France ou dans un territoire ou département d’outre-mer (DOM et TOM) avant le 1er janvier 1963 ;
Etre nées d’un parent lui-même né en Algérie ;
Etre mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie.
Cette note ministérielle précise également que le demandeur doit, au moment de la procédure, se trouver, de facto, en France ou sur un DOM ou TOM.
Une fois ces conditions remplies, la personne pourra introduire une demande de déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 24-1 du Code civil. Cet article dispose que : "La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation".
De surplus, aucune condition de stage (c’est-à-dire d’ancienneté sur le territoire français) et d’âge limite n’est exigée.
Cette instruction ministérielle étant trop récente, nous devrons attendre avant de connaître l’ampleur du nombre de personnes concernées.
Que s'est-il passé le 2 février au soir, dans la cité des 3 000 à Aulnay-sous-Bois ? Selon Théo L., les policiers de la brigade spécialisée de terrain (BST) l'ont frappé alors qu'il était contre un mur, « tranquillement ». Le jeune homme, qui a porté plainte pour viol, dénonce un passage à tabac, des insultes racistes et surtout le fait qu'un des policiers lui a enfoncé volontairement une matraque dans l'anus. Hospitalisé, une blessure de 10 cm dans la zone rectale a été constatée et le jeune homme a eu une incapacité totale de travail de 60 jours.
Reste que, quelques heures à peine après l'intervention, et alors que Théo L. n'a pas porté plainte, la version des policiers consignée dans un procès-verbal est tout autre. Selon le policier incriminé pour les faits les plus graves – il a été mis en examen pour viol alors que ses trois collègues le sont pour violences volontaires –, Théo L. s'est interposé violemment alors que l'unité procédait à l'interpellation d'un dealer. Lequel est parvenu à s'enfuir.
« Un coup de poing au niveau de la pommette gauche »
« (...) Un des individus contrôlés avançait sa tête vers la mienne en signe de défiance, alors, de la paume de la main, j'ai repoussé fermement sa tête au niveau de sa joue. C'est à cet instant que l'individu (« Théo », NDLR) qui se trouvait sur sa gauche et qui n'avait pas encore fait l'objet d'une palpation s'en mêlait et que ce dernier m'attrapait au niveau du col et me disait quelque chose du genre Eh, tu fais quoi là ?. Je repoussais immédiatement son bras avec ma main, mais il ne me lâchait toujours pas. Un collègue intervient alors. Il lui saisissait son bras afin qu'il me lâche. Mais l'individu (« Théo ») se retournait vers lui, puis un échange de coups s'ensuivait. (...) Alors que je venais de lui saisir le bras, je recevais de sa part un coup de poing au niveau de la pommette gauche. Durant quelques instants, j'ai été sonné. J'ai compris à ce moment-là que l'individu serait prêt à tout pour se soustraire. Il se débattait, portait des coups de poing à tout va, gesticulait en tout sens, même des jambes. »
La suite de son rapport décrit un combat assez violent pour immobiliser le jeune homme. « J'usais de ma matraque télescopique et lui portais des coups en visant l'arrière de ses cuisses. Il continuait de se débattre, il se retournait, gesticulait en usant de son gabarit musclé et il parvenait à se relever. Il continuait de porter des coups dans tous les sens. Là, je le voyais piétiner mon collègue qui était encore au sol dos contre terre et, subitement, un jet de gaz lacrymogène s'échappait de la bombe de mon collègue. Malgré le gaz, l'individu parvenait à se relever. (...) Il continuait de piétiner le collègue. Je décidais de lui porter des coups de matraque télescopique en visant ses membres inférieurs dans l'espoir de lui faire perdre l'équilibre et de l'amener au sol. Mon effort portait ses fruits et l'individu basculait à terre. Au sol, il continuait de donner des coups de pied, j'ai donné un coup de matraque au niveau des jambes. Enfin, nous arrivions à lui passer une menotte, puis la seconde. »
Le compte rendu détaillé de l'IGPN
On le voit, le récit du policier diffère très sensiblement de celui de la victime. Or il concorde avec les images des trois caméras de surveillance de la municipalité. Le Point a pu lire le compte rendu d'exploitation détaillé minute par minute par l'IGPN, la police des polices, qui, au vu de ces images, avait conclu à l'absence d'intentionnalité de la part du policier. Une conclusion qui avait suscité l'indignation. Reste que ce rapport de l'IGPN ne contredit pas l'audition du policier faite moins de deux heures après les faits, ce qui lui aurait laissé peu de temps pour échafauder un scénario concerté avec ses collègues.
À 16 h 47 et 50 s, constatons que le nommé L se bat avec les fonctionnaires de police.
Selon le compte rendu : « À 16 h 45 et 15 s, constatons la présence de 4 individus, dont le nommé Théo L., face au studio d'enregistrement le CAP (lieu de l'intervention de la BST, NDLR). À 16 h 46 et 19 s, constatons l'arrivée du véhicule de police sur l'avenue principale. À 16 h 46 et 29 s, constatons qu'un fonctionnaire (de police, NDLR) se dirige pédestrement vers le groupe d'individus. À 16 h 46 et 43 s, constatons que le fonctionnaire dirige le groupe à l'arrière du bâtiment. À 16 h 47 et 35 s, constatons qu'un individu repousse le gardien de la paix. À 16 h 47 et 50 s, constatons que le nommé L (Théo, NDLR) se bat avec les fonctionnaires de police. »
Une chose est sûre : l'intervention de Théo L. intervient quinze secondes après l'arrivée des policiers. Par contre, la police des polices n'a pas réussi à trancher la question de savoir qui a commencé l'altercation. Le rapport poursuit : « À 16 h 47 et 50 s, constatons que le nommé L est emmené au sol. À 16 h 47 et 53 s, constatons que le gardien de la paix utilise le bâton télescopique de défense au niveau des jambes du nommé L et qu'un usage de gaz lacrymogène a été utilisé. A16 h 48 et 38 s, constatons que le nommé L est menotté. À 16 h 49 et 7 s, constatons que le nommé Théo L. se trouve au sol, le gardien de la paix se trouvant debout à côté de lui. Selon les images de la vidéosurveillance, donc, il a suffi d'à peine plus d'une demi-minute pour immobiliser au sol le jeune homme en le frappant « au niveau des jambes ».
La question du viol
Le récit qui se poursuit ne fait pas état de nouveaux coups. « Remarquons qu'un individu porteur d'un col jaune filme la scène. Remarquons que les trois autres gardiens de la paix dispersent le groupe d'individus restant. À 16 h 50 et 59 s, constatons que le nommé Théo L., menotté et relevé, se dirige en compagnie des policiers interpellateurs en direction de l'escalier menant au véhicule. (...) À 16 h 53 et 31 s, constatons que les fonctionnaires descendent les escaliers en compagnie du nommé Théo L. et se dirigent vers le véhicule de police stationné sur le parking. À 16 h 53 et 50 s, les policiers et Théo L. montent dans le véhicule. À 16 h 54, ils quittent les lieux. »
Théo a-t-il été violé ? Selon l'IGPN, le visionnage des images enregistrées par les caméras de la ville ne permet pas de trancher en faveur d'une version ou de l'autre. Les policiers ont porté plainte contre le jeune homme pour « rébellion » et « outrage ». Ils sont mis en examen.
Les néo-Français ne cessent de se distinguer en France comme dans le monde. Selon le média turc Cumhuriyet, un citoyen français d’origine turque serait l’organisateur de l’attaque de la nuit du Nouvel An 2017 dans le club La Reina d’Istambul qui a causé la mort de 39 personnes essentiellement d’origine européenne. Action dans laquelle on peut détecter cette haine de nombre de ces naturalisés pour la civilisation européenne. Qui le leur enseigne ? Quand on voit aujourd’hui François Hollande promettre des finances supplémentaires au quartiers des émeutiers, dont les émeutes ravagent les départements d’Île de France. L’organisateur de l’attentat d’Istanbul a été arrêté par la police turque.
Le nom du suspect n’est pas mentionné, mais le site turc indique qu’il s’agit d’un citoyen français d’origine turque et dont les initiales sont A.S. Celui-ci figurait sur la liste de la police pour ses liens avec l’État islamique. L’homme d’origine turque mais naturalisé français avait loué un appartement qui a servi à l’auteur de l’attentat, qui lui est un ressortissant de l’Ouzbékistan: Abdoulgadhir Macharipov, arrêté fin janvier.
L’attaque meurtrière a été opérée par un individu muni d’un fusil d’assaut. L’assaillant a abattu en premier un policier et un civil, avant de tirer au hasard sur la foule des fêtards. La boîte de nuit est située dans le quartier d’Ortaköy, au bord du Bosphore, dans la partie grecque de la ville.
Quelques étudiants discutent calmement dans le dédale de couloirs étroits. D’autres se concentrent sur leur copie, dans les salles de classe. Dans la minuscule bibliothèque tapissée d’ouvrages, c’est la même ambiance studieuse. Janvier est une période d’examens à l’Institut européen des sciences humaines (IESH) de Saint-Denis.
Son nom ne le dit pas, mais l’établissement est l’un des principaux centres de formation musulmans privés en France, et dispense des cours de langue arabe et de théologie à des étudiants post-bac. Il est installé depuis 2001 dans les anciens locaux d’une entreprise de matériel photographique, boulevard de la Libération. Mais les bâtiments, situés entre la gare SNCF et la Seine, sont devenus trop étroits, à en croire Ahmed Jaballah, fondateur de l’Institut (et ancien président de l’Union des organisations islamiques de France).
En quinze ans, souligne-t-il, l’IESH est passé de 180 inscrits à près de 1 500, parmi lesquels de jeunes étudiants, mais aussi un public plus âgé d’imams, de responsables associatifs…
La direction de l’établissement veut donc s’agrandir, avec un projet d’extension et de rénovation estimé à plus de 10 M€. D’après Ahmed Jaballah, le futur campus permettrait de doubler la capacité d’accueil. « Nous ne pouvons pas actuellement satisfaire la forte demande d’inscriptions car nous manquons de salles de cours et de bureaux. Notre salle de conférences est trop petite, tout comme notre bibliothèque qui rassemble 17 000 ouvrages », énumère le doyen.
Le projet prévoit la construction de deux nouveaux bâtiments. L’un dédié à l’enseignement, avec un auditorium et un amphithéâtre. Le second, plus petit, pourrait être loué pour des activités tertiaires (bureaux, librairie, salle de sport, centre médical…), et constituer une source de revenus pour l’association gérant l’IESH. Celle-ci indique aujourd’hui s’appuyer principalement sur les frais d’inscription pour couvrir ses dépenses de fonctionnement. Mais elle doit en appeler aux dons pour boucler son budget — une quarantaine de professeurs, salariés, vacataires ou bénévoles travaillent au sein de l’IESH. Mais elle semble optimiste sur sa capacité à financer les travaux à venir.
Aucune demande de permis de construire n’a encore été déposée, même si des discussions ont été amorcées dès 2011 avec les services techniques de la ville, « Des détails techniques restent à régler », indique l’IESH. La municipalité, qui a refusé de répondre à nos sollicitations, a toutefois indiqué ne pas s’opposer à la délivrance du permis de construire si le projet s’il respecte les règles d’urbanisme.
Dans l’immédiat, l’association a acquis un pavillon à La Courneuve, pour y loger quelques étudiants. A Saint-Denis, dans le meilleur des cas, les travaux pourraient démarrer fin 2018. Les premiers visuels laissent entrevoir des bâtiments tout en hauteur, censés pousser au cœur d’un quartier lui-même en pleine rénovation. Ahmed Jaballah défend l’idée d’un lieu « ouvert sur la société civile et son environnement social », « aux Musulmans comme aux non-Musulmans ». (…)
Selon le rapport confidentiel du préfet de police de Paris que s’est procuré Le Figaro, au moins 50 incidents dans une trentaine de communes en Île-de-France ont été recensés dans la nuit du 12 au 13 février, dont des violences sur policiers. Une «violence contenue» dans un «climat tendu»? C’est le moins que l’on puisse dire à la lecture de la dernière synthèse des faits de violence urbaine transmise par le préfet de police de Paris au ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux. Le Figaro a eu connaissance de ce document confidentiel, qui brosse sans fioritures le portrait d’une nuit d’émeute dans l’agglomération parisienne. Des événements survenus entre le 12 au 13 février et qui sont, pour l’essentiel, directement liés au climat inquiétant régnant dans les banlieues depuis l’affaire du viol présumé du jeune Théo, lors d’un contrôle d’identité le 2 février dernier, à Aulnay-sous-Bois. Ils témoignent de la difficulté du métier de policier mais aussi de l’implication des forces de sécurité dans ce combat harassant contre des délinquants souvent très jeunes qui pratiquent une forme de harcèlement en bandes organisées.
Première surprise: le bilan global des incidents de la nuit pour la seule région parisienne est sans rapport avec les informations délivrées au compte-gouttes par le ministère de l’Intérieur.
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