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Le 17 mars 1962, une délégation algérienne arrive au Parc Hôtel à Evian-les-Bains dans le cadre des pourparlers qui ont abouti aux accords d'Evian. STF/AFP
Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays, quelle que soit leur nationalité.
Abdelkader K. réside aujourd'hui à Bordeaux. Mais à l'âge de 8 ans, en 1958, il est blessé par balle à l'abdomen lors d'un attentat à Mascara, au sud-ouest d'Alger. L'Algérie est à l'époque un département français, il est donc lui-même citoyen français. Abdelkader K. a, depuis, perdu cette nationalité, ce qui l'empêche de bénéficier de la pension aux victimes de la guerre d'Algérie réservée exclusivement aux détenteurs de la carte d'identité française.
En novembre dernier, cet Algérien a saisi le Conseil constitutionnel en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Il conteste l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963 qui a créé un régime d'indemnisation des personnes de nationalité française, victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962, dates du début du conflit et de la formation du premier gouvernement de l'Algérie indépendante.
Plus de 55 ans après le traumatisme de la guerre d'Algérie, le Conseil constitutionnel français a décidé, ce jeudi, que les civils algériens ayant subi des dommages physiques du fait de violences liées au conflit pouvaient désormais prétendre, eux aussi, à des pensions versées par la France. Les sages ont censuré les mots «de nationalité française» qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes qui avaient la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie, invoquant le principe «d'égalité devant la loi» garanti par la Constitution. Abdelkader K. peut donc maintenant lui aussi prétendre à cette pension.
À l'origine, le législateur avait justifié la création de ce droit pour les victimes françaises par «la carence du gouvernement algérien» à assurer le paiement des rentes à ces victimes prévues dans les accords d'Evian du 18 mars 1962 mettant fin au conflit.
Le statut de victime
Les sages ont considéré que la différence de traitement entre victimes françaises et étrangères n'était pas plus acceptable en ce qui concerne les ayants droit des victimes décédées. «C'est une décision très forte mais parfaitement logique», a réagi auprès de l'AFP l'avocate du requérant, Me Jennifer Cambla.
«On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d'Algérie.
Me Jennifer Cambla, avocate du requérant.
«On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d'Algérie. Ce n'était donc pas juste de penser que seuls les Français pouvaient bénéficier de ce droit à pension», a-t-elle expliqué en évoquant la fin d'un long combat judiciaire.
En mars 2016, l'avocate avait déjà obtenu une première victoire. Jusque-là, une disposition de la même loi exigeait d'avoir été Français à la date de sa promulgation pour pouvoir prétendre à une pension. Une disposition que le Conseil constitutionnel avait alors censurée. «Mon client, Chérif Y., blessé par balle durant la guerre d'Algérie mais qui n'a obtenu la nationalité française qu'après la loi, a pu, grâce à cette décision, obtenir une pension de 150 euros par mois», a-t-elle rappelé.
Pour l'avocate, «les personnes concernées, dont il est difficile d'évaluer le nombre, attendent avant tout la reconnaissance par la France de leur statut de victime, car les pensions ne représentent pas beaucoup d'argent». Les victimes ou leurs ayants droit peuvent faire valoir leur droit à un rattrapage sur les cinq années précédant la décision du Conseil constitutionnel, précise-t-elle.
L'Algérie a proclamé son indépendance le 5 juillet 1962, après 132 années de présence française et un conflit qui a fait quelque 400.000 morts selon des estimations d'historiens français, 1,5 million de morts selon les autorités algériennes.
Samedi, après l’annonce de l’arrestation d’un Nigérian inculpé d’avoir tué et découpé une jeune italienne de 18 ans, Luca Traini a tiré sur une dizaine d’Africains à Macerata, avant de s’arrêter pour attendre la police, enveloppé d’un drapeau italien.
L’avocat du patriote de 28 ans, a déclaré mercredi recevoir un flot de messages de solidarité pour son client. « Ces messages continuent d’arriver, de tous bords politiques. Il s’agit de gens ordinaires la plupart du temps, des gens de gauche, de droite aussi bien sûr », a déclaré Me Giancarlo Giulianelli.
« La plupart du temps, les gens disent qu’ils veulent donner de l’argent », a-t-il ajouté. « Mais mon client, même s’il remercie tout le monde pour les messages, ne veut pas de soutien financier et demande que cet argent évoqué pour sa défense soit envoyé à des familles italiennes en difficulté ».
Selon "Mediapart", l’État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) a recensé 59 personnes en 2017 comme islamistes radicaux ayant travaillé ou travaillant dans le nucléaire avec "différents degrés de radicalisation".
L'information a de quoi inquiéter, mais le service de renseignement concerné nuance. Mardi 6 février, Mediapart publie un article sur "l'anatomie de la menace terroriste en France" et sort une information choc : l'État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) aurait recensé en 2017 59 individus comme islamistes radicaux travaillant ou ayant travaillé dans le nucléaire. Une vingtaine de sites ont été concernés ou le sont toujours.
Selon les informations du journal, ces personnes auraient été embauchées à EDF et des sous-traitants du producteur et fournisseur français. Mais aussi chez des "prestataires d'Areva", "au CERN, l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire" et à "l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)", écrit le journaliste Matthieu Suc qui précise qu'encore une quinzaine de personnes plus une dizaine d'ingénieurs et chercheurs auraient ou avaient accès à des sites sensibles.
Mais une source aux renseignements nuance auprès du média d'investigation : "Il y a différents degrés de radicalisation, les métiers liés au nucléaire ne sont pas une préoccupation majeure. Bien sûr, nous surveillons cela mais nous n’avons pas détecté d’individus extrêmement dangereux. Et au moindre doute, les habilitations sont retirées".
Dans le prolongement de son action menée sur le terrain par ses équipes bénévoles auprès des exilés, le Secours Catholique-Caritas France agit auprès des pouvoirs publics pour défendre le droit des personnes migrantes à vivre dignement sur le territoire français (Nd Christian Hofer: Nos frontières n'existent plus pour ces extrémistes.).
Membre de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), il plaide pour un accueil décent des demandeurs d’asile qui, très souvent, sont contraints de dormir dehors ou de squatter, contrairement aux « devoirs en matière d’asile » incombant à l’administration française.
Il se mobilise aussi pour une révision au niveau européen des « accords de Dublin » qui obligent toute personne exilée à faire sa demande d’asile dans le premier pays de l’Union européenne où elle a posé le pied.
L’association prône enfin la reconnaissance au niveau international d’un droit à migrer, socle du respect de la dignité et de l’intégrité des personnes migrantes.
34 requérants ont introduit 130 membres de la famille en Allemagne. C'est presque quatre fois le nombre des personnes qui demandent l'asile.
Selon la loi allemande, les personnes concernées doivent supporter elles-mêmes les coûts de l'entrée. Mais dès qu'ils sont en Allemagne, l'État (le contribuable) paie les coûts.
Dans une autre région, quelque chose de similaire s'est passé. Dans une affaire du district de Pinneberg, un Syrien a déménagé en Allemagne avec ses quatre enfants et sa première femme. Plus tard, il a fait venir quatre autres enfants et il a maintenant reçu la permission d'amener également sa deuxième femme. Il a reçu la permission pour le regroupement familial parce que «les enfants ne peuvent pas vivre sans leur mère dans un pays étranger».
Des sources disent que c'est déjà le deuxième cas de polygamie chez les réfugiés syriens dans le district de Pinneberg. En Syrie, un homme peut épouser jusqu'à quatre femmes.
Alors que la guerre en Syrie tire à sa fin, il n'y a toujours pas de plans concrets pour le retour des réfugiés. Pendant ce temps, le regroupement familial continuera et sera payé par le contribuable allemand.
SourceSource2 Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch
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