Une loi de 1945 permet aux maires de réquisitionner vos logements pour les familles sans abri

Publié par Guy Jovelin le 14 octobre 2015 

Chez vous, c’est chez eux ! 

Ne vous y trompez pas, il ne s’agit pas d’un simple titre accrocheur. C’est dramatiquement vrai : l’Etat peut réquisitionner votre logement (vide quand même) en vertu d’une loi datant de 1945 par laquelle les logements vides étaient réquisitionnés pour loger les habitants ayant perdu leur habitation du fait de guerre. Cette ordonnance, qui n’a jamais été abrogée, permet donc aux maires de  disposer d’un pouvoir de réquisition.

« Il est en effet admis que le pouvoir de réquisition reconnu au représentant de l’Etat dans le département résultant de l’ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre 1945, ultérieurement modifiée et transcrite dans le code de la construction et de l’habitation, n’a pas fait disparaître les pouvoirs généraux de police dont le maire est titulaire en vertu de l’article  2212-2 du code général des collectivités territoriales reproduisant l’ancien article L. 131-2 du code des communes, qui lui permettent de prononcer la réquisition de locaux vacants nécessaires au logement de familles sans abri. Ce pouvoir de réquisition du maire ne saurait cependant être exercé  » qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel lorsque le défaut de logement de la famille dont il s’agit est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public  » http://www.senat.fr/rap/l97-473/l97-4732.html

Il est parfaitement clair que l’ordre public est déjà largement troublé à Calais, à Paris, à Nantes, Brest et dans le reste du pays et que donc les maires seront dans l’obligation légale de loger tout ce monde avant l’hiver qui s’annonce, sous peine d’émeutes comme à Lapelusa ou à Kos.

Tous les ingrédients d’une prochaine application de cette ordonnance sont sur la table: Les 77.000 logements vides déjà réquisitionnés de fait suffiront à peine à loger les clandestins « officiels » attendus en France dès lors que cet appel d’air va agir en faveur d’une augmentation non contrôlée des demandes d’asile. Pour mémoire, la commission européenne a demandé à la France d’accueillir 24.031 immigrés, mais elle avait également prévu 31.443 arrivées en Allemagne…qui en est à plus de 500.000 depuis le début de l’année. On peut donc prévoir une explosion des arrivées en France depuis l’Allemagne trop contente de se débarrasser de ses  migrants supplémentaires incontrôlés et incontrôlables.

La loi, donc, existe depuis longtemps notamment l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui permet au maire de prononcer la réquisition de logements vacants pour reloger des familles sans-abri.
Le Conseil d’Etat a précisé, dans une décision Lucas du 11 juillet 1980, que ce droit de réquisition est subordonné à la constatation «d’une crise grave du logement» dans la commune concernée, caractérisée par « d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement, au détriment de certaines catégories sociales ».

Bien que datant de 1980, cette décision Lucas est toujours valable.

Certains ne manqueront pas de faire remarquer que cette ordonnance de 1945 n’a jamais été appliquée depuis (…notamment en 1962 pour loger certains Français d’ailleurs) et qu’elle n’est plus actuelle. Ils oublient un peu vite qu’elle a été mise en œuvre en 1969 par le DAL qui a pu récupérer ainsi plus de 100.000 logements vides en particulier à Paris. Ils oublient le : « Il faut de manière pragmatique mettre à la disposition de ceux qui en ont besoin tous les bâtiments disponibles », du maire de Paris Bertrand Delanoë en 2012. A cette date, 120.000 personnes étaient SDF en France. 

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121029.OBS7418/l...

N’oublions pas non plus les mineurs isolés, dont on se demande encore comment ils ont pu arriver sur notre territoire, et qui d’une part coûtent des sommes folles aux communes d’accueil, d’autre part peuvent demander la venue de leurs parents dans le cadre du regroupement familial et qui auront donc besoin d’un logement.

«    . Des précautions particulières ont néanmoins été prises concernant les mineurs isolés se présentant aux frontières ; la plus importante est la désignation, aux fins de les assister dans toutes leurs démarches notamment, d’administrateurs ad-hoc (AAH) »  http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-Intern...

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/La-l...

L’administration de Cazeneuve  se démène pour offrir un mode d’emploi à destination des maires dans lequel on relève la petite phrase suivante : « Mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée par la France ». Dans l’esprit il s’agit de logements vides appartenant à la commune, aux offices d’HLM, aux bailleurs sociaux ou privés, mais dans la lettre, il est possible au maire d’y associer les logements vides appartenant à des particuliers.

http://www.interieur.gouv.fr/Accueil-des-refugies-et-dema...

La France dispose encore de place pour loger les clandestins : les 4.000.000 de résidences secondaires qui, par définition sont…vides sauf pendant les vacances, mais sont-elles vacantes ?

Hoplite

Source : http://resistancerepublicaine.eu/2015/une-loi-de-1945-per...

Le FN lancera «Banlieues Patriotes», un nouveau collectif après les régionales

Publié par Guy Jovelin le 14 octobre 2015

 

Le Front national inaugurera en décembre un septième collectif présidé par Jordan Bardella, le jeune secrétaire départemental de Seine-Saint-Denis dont l'un des slogan est «Musulmans peut-être mais Français d'abord».

Le Front national lancera un nouveau collectif dédié aux banlieues, au lendemain des élections régionales. Jordan Bardella, secrétaire départemental du FN en Seine-Saint-Denis et tête de liste départementale de Wallerand de Saint-Just aux élections régionales, est à l'origine de l'idée.

Après les Comef (mer et francophonie), Clic (culture), Audace (jeunes actifs), Nouvelle écologie (transition énergétique), Racine (enseignants) et Marianne (étudiants), le nouveau collectif «Banlieues Patriotes» sera inauguré dans la foulée du scrutin de décembre.

Jordan Bardella, 20 ans, s'affiche comme le «plus jeune secrétaire départemental» du FN installé dans le «plus jeune département» d'Ile-de-France, en terme de population. Chargé de mission au sein de la cellule «veille et prospective» de la vice-présidence de Florian Philippot, il va mettre en place la nouvelle structure. «Nous voulons montrer que le Front national peut aussi se positionner sur les oubliés des banlieues», explique le jeune homme en se disant convaincu de pouvoir être entendu sur ces terrains électoraux.

Premier parti du département aux Européennes avec près de 20% des voix, 30% et 42% dans le canton de Montfermeil aux premier et second tour des départementales (48 % dans la commune), plus de 50% sur les communes de Vaujours et Coubron… Pour Jordan Bardella, qui prévoit de tracter dans les 203 ZUS (zones urbaines sensibles) durant la campagne, les scores enregistrés en Seine-Saint-Denis révèlent une attente dans la population.

«Déconstruire un mythe»

«Nous voulons déconstruire le mythe de l'opposition FN/Banlieues, et notre discours est attrayant dans ces quartiers», assure-t-il au lendemain d'une distribution de tracts à Montfermeil dans lesquels on pouvait lire notamment «Musulmans peut-être mais Français d'abord». «Nous avons été pris à parti par des fondamentalistes», raconte le frontiste. L'un des objectifs de ces déplacements est aussi de dénoncer «l'émergence d'un islam politique». Jordan Bardella pense que nombre de Français issus de l'immigration sont sensibles aux idées frontistes parce que, selon lui, ils sont «contre l'islamisme et l'intégrisme». «Ce n'est pas un hasard si nous arrivons en tête dans ces communes», considère-t-il.

Le titre «Banlieues Patriotes» avait déjà été exploité en mai, durant les départementales. Né à Drancy, Jordan Bardella a grandi à Saint-Denis et se dit «fier» de son département. Il affirme que les rencontres avec la population sur le terrain «se passent toujours bien» sauf avec les «militants d'extrême gauche». Mais il veut défendre le programme de son parti en évoquant tous les sujets, de la sécurité à la formation professionnelle en passant par l'écologie des quartiers, l'école, l'urbanisme et l'assimilation. Il prévoit de rassembler des élus et des membres de la société civile pour alimenter ce collectif destiné à alimenter le programme du Front national pour la présidentielle en 2017. «La politique de la ville ne fonctionne plus. Nous considérons que les volets culturels et cultuels ont été abandonnés dans ces banlieues où nous ne voulons pas associer pauvreté et délinquance», poursuit le futur président du collectif en expliquant que l'ambition du Front est de mettre un terme à «toutes les fractures territoriales» du pays.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2015/10/12/01002-2015101...

Après la CIA, le Mossad ! Facebook choisit le satellite israélien AMOS-6

Publié par Guy Jovelin le 14 octobre 2015

13 octobre 2015 par Admin4

Le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a annoncé la semaine dernière que son réseau social va proposer de l’internet à haut débit en Afrique dès 2016, à des tarifs moins élevés qu’actuellement, par le biais du satellite géostationnaire israélien AMOS-6.

« J’ai le plaisir de vous annoncer que dans le cadre de notre collaboration avec Eutelsat, un nouveau satellite appelé Amos-6 va fournir la couverture internet à de grandes parties de l’Afrique subsaharienne. », a annoncé sur sa page Facebook le patron du géant américain.

« Amos-6 est en cours de construction. Il sera opérationnel dès 2016, dans une orbite géostationnaire qui permettra de couvrir de grandes parties de l’Afrique orientale et australe. », a-t-il indiqué.

Il est bien sûr vraisemblable que le Mossad ait accès aux données.

Source : http://www.contre-info.com/

SELON L'INSEE, IL Y A 5 868 000 IMMIGRÉS EN FRANCE

Publié par Guy Jovelin le 14 octobre 2015

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier son dernier bilan démographique sur les «populations française, étrangère et immigrée en France depuis 2006».

Un «immigré» désigne «une personne née de nationalité étrangère à l'étranger et résidant en France». 

Un «étranger» qualifie «une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française». 

Lire la suite sur Le Salon Beige 

Sécurité rentière (vidéo) : suite à un manque de signalisation, un radar flash 54 fois en 3 minutes

Publié par Guy Jovelin le 13 octobre 2015

13 octobre 2015 par Pierrot

 

Les Toulousains se font piéger. Habitués à rouler à 90km/h sur leur périphérique, ils n’ont pas vu les panneaux limitant la vitesse à 70km/h dans une zone de chantier. Problème : un radar autonome contrôle la zone et est régulièrement déplacé avec une remorque en fonction de l’avancée des travaux.

Demande d’amnistie pour les excès de vitesse de moins de 20km/h 

Alertée par cette vidéo postée le 10 octobre sur YouTube et qui montre le radar flashant 54 fois en trois minutes, l’association 40 millions d’automobilistes dénonce le manque de signalisation, rapporte France 3 Midi-Pyrénées. Dans un courrier, l’association demande l’amnistie de tous les excès de vitesse de moins de 20km/h relevés depuis l’implantation du nouveau dispositif et un renforcement de la signalisation. En 2013, à Rennes, sur un problème similaire, l’association avait obtenu gain de cause, rappelle France 3.

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